Attendu de longue date (v. le rapport Pistes pour l’évolution de l’encadrement juridique des voies vertes du CGEDD publié en février… 2011), maintes fois annoncé – dernièrement dans le cadre du plan « Vélos et mobilités actives » présenté en septembre 2018 –, le décret n° 2022-635 du 22 avril relatif aux voies vertes a finalement passé la ligne d’arrivée le 24 avril dernier.
Il a pour objet, explique la notice, « de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d’une...
Article publié le 01 mai 2022
