Le tribunal administratif d’Orléans a récemment eu l’occasion de se positionner sur un arrêté délimitant les zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne. Il permet de faire un premier point sur l’état de la question de la délimitation des zones vulnérables au regard du contexte européen.
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’environnement
13. Considérant qu’aux termes de l’article 7 de la Charte de l’environnement : « Toute...
Article publié le 01 mars 2014
