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Xi. non-prolifération

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Droit de l'Environnement N°262
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°262 paru en Décembre 2017
A. Mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive36 La mise en œuvre de la décision de 2014 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017. B. Biens à double usage (BDU), de nouveaux dispositifs de contrôle des exportations37 Le contrôle de leur exportation permet de lutter contre l’« accumulation déstabilisante d’armes » dans certaines régions du monde et la prolifération des moyens de destruction massive. Ce texte précise les...
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