A. Regards d’experts : Professeur Tadashi Otsuka, le préjudice d’anxiété des victimes de la catastrophe de Fukushima Daiichi
Dans cet article, le Professeur OTSUKA rappelle que le cadre juridique de l’indemnisation des victimes de cette catastrophe est fixé par la loi de 1961 sur l’indemnisation des dommages nucléaires, et qu’en application de l’article 18 de cette loi, a été mise en place une commission de règlement des litiges (« Dispute Reconciliation Committee ») qui a émis des « lignes...
Article publié le 01 décembre 2017
