Les installations et activités nucléaires intéressant la défense (IAIND) relèvent traditionnellement soit du ministre de la défense soit du ministre chargé de l’industrie, suivant le type d’installations en cause. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (Art. 38 et 43 de l’ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire) toutes les IAIND sont placées sous l’autorité du seul ministère de la défense. Le délégué à la sûreté nucléaire et à la...
Article publié le 01 décembre 2017
