La – toujours – difficile indemnisation des victimes des essais nucléaires français L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, consacrée par la loi du 5 janvier 2010 qui cherchait à faciliter l’indemnisation (en consacrant, jusqu’en février 2017, une présomption de causalité renversée lorsque le risque attribuable aux essais nucléaires était négligeable) et à unifier les régimes d’indemnisation existant jusque-là, a justement buté sur la faculté, pour l’Administration, de...
Article publié le 01 janvier 2021
