Malgré leur suppression en 2013, les zones de développement éolien continuent d’alimenter le contentieux administratif, en l’espèce en matière de détournement de pouvoir.
Bien qu’elles aient disparu, les zones de développement de l’éolien (ZDE) n’en finissent plus de faire parler d’elles, et leur contribution à la théorie du droit administratif semble pour ainsi dire illimitée !
L’espèce commentée, une récente décision de la cour administrative d’appel de Douai fournit ainsi un intéressant...
Article publié le 01 décembre 2014
