Les ziee, nouveau moyen d'imposer des projets économiques dans les territoires

DROIT | 01.04.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°222 paru en Avril 2014

L’article 16 de la loi de simplification de la vie des entreprises autorise le gouvernement à définir par ordonnance des « zones présentant un intérêt majeur pour l’implantation d’activités économiques identifiées (Ziee), dans lesquelles les enjeux environnementaux font l’objet d’un traitement anticipé ». L’ajout de ce régime dérogatoire, loin de l’objectif de simplification, opère un renversement des principes de l’aménagement durable en donnant la priorité aux enjeux économiques. Les lois de...

Article publié le 01 avril 2014