Découlant de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le zonage d’assainissement est demandé aux communes. Cette étude leur permet une réflexion en matière d’urbanisation. De plus, le zonage s’établit dans la transparence du fait de l’enquête publique. Cette dernière permet d’expliquer aux citoyens que l’assainissement non collectif est une solution à part entière et non un palliatif en attendant le « tout à l’égout »... Contenu d’une étude de zonage Plusieurs étapes permettent à la collectivité...
Article publié le 01 septembre 2002
