En acceptant aujourd'hui le dernier des 25 plans nationaux,celui de la Grèce, la Commission a terminé d'évaluer les plans d'allocation pour la première phase (2005-2007) du système communautaire d'échange de quotas d'émission.
Elle s'est appuyé sur onze critères d'attribution. Ces critères comprennent la cohérence avec la stratégie globale du pays pour atteindre l'objectif qui lui a été assigné en vertu du protocole de Kyoto, la nécessité d'évaluer les évolutions des émissions, la non-discrimination, le respect du droit communautaire en matière de concurrence et d'aides d'État, ainsi que certains aspects techniques.
Le plan d'allocation de la Grèce couvre 141 installations, qui se verront attribuer 223,3 millions de quotas (soit 223,3 millions de tonnes de CO2) pour la période d'échange 2005-2007.
Au total, la Commission a accepté l'allocation d'environ 6,57 milliards de quotas à un peu plus de 11 400 installations pour la période d'échange 2005-2007. Elle a exigé une réduction du nombre de quotas à allouer dans 14 des 25 plans.
Ces réductions atteignent un total de 290 millions de quotas, soit environ 4% du nombre de quotas annoncés.
La dernière étape de la procédure d'allocation consiste à allouer aux entreprises les quotas acceptés en les mettant à disposition sur un compte de registre en ligne à l'échelon national. Pour l'instant, neuf États membres ont atteint ce stade, et environ 50% des quotas acceptés sont déjà en circulation. Les 16 autres États membres travaillent encore à la finalisation des aspects techniques nécessaires au lancement du registre national et/ou révisent leur plan d'allocation en fonction des réductions du nombre de quotas exigées par la Commission.
Le gouvernement français a publié au Journal officiel la version définitive de son Plan national d'allocation de quotas de CO2 (PNAQ) le ,26 février dernier.
Article publié le 21 juin 2005
