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L'Allemagne développe un nouvel outil pour financer les économies d'énergie dans les administrations

Afin de faciliter le financement des économies d'énergie dans les administrations, l'Allemagne a développé le concept PICO : un service dédié à l'énergie se finance grâce aux économies qu'il fait réaliser dans les autres services de l'administration.

Energie  |    |  F. Roussel
Des potentiels d'économie d'énergie sur les postes chauffage, électricité et autres existent dans de nombreuses administrations mais ils ne sont pas exploités en raison notamment des caractéristiques propres au financement des investissements publics. Souvent, de bons projets ont été lancés mais l'identification, la préparation et la mise en oeuvre systématique et continue de mesures d'efficacité énergétique font défaut.

Pour tenter de lever ce frein un nouvel outil peut être utilisé : le contrat de performance interne dans le secteur public (Public Internal Performance Commitment ou PICO). Très similaires aux contrats externes que peuvent souscrire les administrations avec des entreprises, les contrats PICO permettent d'investir notamment dans l'efficacité énergétique par des contrats entre différents départements d'une même administration.
En pratique : une « cellule PICO » est créée au sein d'une administration publique pour gérer des mesures d'efficacité énergétique. Elle assure le service financier et technique permettant d'alléger la facture d'énergie d'un autre département de l'organisme public qui représente alors un « client » pour cette cellule. Grâce aux économies réalisées, le département client peut s'acquitter des frais de contrats internes pour le service rendu. La cellule PICO se rémunère grâce à ce paiement et peut ainsi développer un fonds d'investissement pour entreprendre d'autres mesures dans d'autres départements, etc.
Les programmes PICO s'articulent autour de trois axes : un objectif quantifié concernant les économies d'énergie et le montant des investissements, un moyen pérenne de financer la mise en oeuvre des mesures et une cellule de gestion capable de mettre en oeuvre le programme et de coordonner les mesures d'efficacité énergétique. Sur le plan administratif, le financement peut être assuré, par exemple, en introduisant dans le budget global de l'administration une ligne spécifique pour l'efficacité énergétique ou par un fonds revolving. Mis en place grâce à un capital de lancement destiné aux investissements d'efficacité énergétique au cours des premières années, ce fond sera ensuite alimenté en continu par les économies réalisées.
En Allemagne, où ce concept est né, les 133 opérations de ce type mises en œuvre entre 1995 et 2000 permettent d'économiser chaque année 10.900 MWh de combustibles pour le chauffage, 890 MWh d'électricité, 3.450 tonnes d'émissions de CO2 et 28.600 m3 d'eau.

Un programme européen dénommé PICOLight basé sur ce concept a été mené sur douze sites pilotes situés dans six états de l'Union européenne pour transférer, promouvoir, tester et diffuser ce concept. Le but du projet était de mettre en place des cellules PICO dans les administrations publiques participantes en travaillant dans un premier temps sur l'éclairage performant d'où le nom PICOlight. Un objectif secondaire était d'analyser le processus global des achats publics, principalement pour l'éclairage, puis de préparer et diffuser des propositions et des méthodes pour rendre ce processus plus économe en énergie.
En France, l'Université de Bordeaux I a souhaité se lancer dans ce programme. Confrontée à une forte hausse de sa consommation énergétique (+18% entre 2000 et 2002) s'élevant à 13,6 GWh par an dont 12 à 24% pour l'éclairage, l'Université a travaillé sur la rénovation des éclairages des salles de cours et des couloirs. L'utilisation de technologies plus récentes (détecteurs de présence, tubes fluorescents à ballasts électroniques) a permis de réduire de 44% la consommation des salles de cours et de 60% celle des couloirs. Outre l'intérêt des économies, cet essai a démontré qu'aucun obstacle juridique n'empêchait la mise en place de cellule PICO mais qu'il fallait nécessairement un personnel adapté pour la gestion de cette cellule et une volonté politique.
En Pologne, la ville de Jordanow a travaillé sur l'éclairage de l'hôtel de ville et de l'école mais également sur la rénovation du système de pompage de l'eau. Les économies réalisées d'élèvent à 2.000 Euro/an, réinvestis dans un fonds revolving.

Les contrats de performance internes dans le secteur public présentent l'avantage d'exploiter les capacités et le savoir-faire internes existants. Les bénéfices dégagés des investissements d'efficacité énergétique restent en intégralité à la disposition de l'administration publique, les budgets ne sont pas « externalisés » vers une société privée. Ces contrats sont particulièrement bien adaptés dans le cas d'investissements d'efficacité énergétique relativement faibles ou très spécifiques qui ne sont pas mis en oeuvre par les entreprises de services énergétiques en raison des coûts de transaction. En outre, ils évitent que les sous-traitants externes ne procèdent à une sélection et n'investissent que dans les mesures les plus rentables. D'un autre côté, les administrations publiques ne reçoivent pas de garantie sur les économies d'énergie réalisées et doivent quand même disposer en interne des compétences minimums et d'un capital de départ.
Dans la pratique il peut être difficile de choisir le mode de financement à mettre en place : en interne avec PICO ou en externe avec les contrats de performance fournis par des entreprises de services énergétiques ? Chacun sa méthode. La ville de Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, a mis en place divers projets d'économie d'énergie dans ses administrations publiques. Les économies ont été obtenues en partie grâce aux engagements de performance internes conclus entre le département responsable des bâtiments et les services utilisateurs, et en partie grâce aux contrats de performance énergétique conclus avec des tiers. Pour les bâtiments dont les dépenses d'énergie sont inférieures à 50.000 euros par an, la ville investit elle-même par le biais d'un engagement de performance interne. Pour un bâtiment dont les dépenses d'énergie sont supérieures à 75.000 euros par an, un appel d'offres est lancé pour octroyer un contrat de performance à une entreprise de services énergétiques externe. Pour les bâtiments compris entre ces deux tranches, la formation d'un pool de plusieurs bâtiments est envisagée et un appel d'offres est émis.

Les potentiels d'économies d'énergies dans le secteur public sont conséquents et ce type d'outil pourrait lever les freins administratifs et financiers et encourager des politiques énergétiques sobres. Selon l'étude européenne sur les achats publics de technologies d'économie d'énergie (PROST, Public Procurement of Energy Saving Technologies), un investissement annuel supplémentaire en matière d'efficacité énergétique de 80 millions d'euros permettrait de réaliser 12 milliards d'euros d'économie par an au sein de l'Europe des 15.

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