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Rapport parlementaire sur le loup

Roselyne Bachelot-Narquin et Hervé Gaymard sont convaincus de la place majeure de l'activité pastorale dans la vie montagnarde et de sa contribution déterminante à l'entretien des espaces et à l'ouverture des milieux naturels.

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Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, et Hervé Gaymard, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, ont pris connaissance des conclusions et des propositions d'actions de la commission d'enquête parlementaire présidée par Christian Estrosi, député des Alpes Maritimes, sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme en zone de montagne. Ils ont tenu à remercier le président de la commission, son rapporteur Daniel Spagnou, ainsi que tous ses membres, pour l'étendue du travail accompli.

Roselyne Bachelot-Narquin et Hervé Gaymard sont convaincus de la place majeure de l'activité pastorale dans la vie montagnarde et de sa contribution déterminante à l'entretien des espaces et à l'ouverture des milieux naturels. Ils soulignent que la France se doit de tenir ses engagements internationaux en matière de protection de la faune sauvage et de maintien de la biodiversité.

Ils indiquent que les mesures de prévention et d'accompagnement financées depuis 1997 dans le cadre des programmes européens LIFE ont joué un rôle significatif de soutien à l'activité pastorale et aux éleveurs (conseils et assistances prodigués par les techniciens d'élevage, recrutement d'aide-bergers, mise en place de chiens de protection, rassemblement nocturne des troupeaux…).

Ce dispositif opérationnel, technique et financier peut encore être amélioré, complété et pérennisé, par exemple, comme le suggère la commission, à travers des études ciblées, une meilleure maîtrise des délais de constats, d'indemnisations, ou de rendus d'analyses génétiques, une concertation accrue au sein des comités de massifs et avec nos voisins italiens et espagnols, mais aussi avec la mise en place de nouveaux outils comme les mesures agroenvironnementales, mobilisant au mieux les fonds européens.

Les deux ministres défendent ardemment le développement d'un dialogue constructif avec tous les acteurs concernés, et relèvent avec intérêt l'idée d'une meilleure participation des maires et, plus généralement, des élus locaux aux décisions de gestion de ces territoires. Bien entendu, ceci ne peut être mis en oeuvre que dans le respect des textes internationaux et communautaires qui protègent les grands prédateurs.

L'ensemble des propositions formulées par la commission sera examiné attentivement par les services de deux ministères, afin d'étudier de possibles adaptations des dispositions existantes. Ces propositions viendront enrichir les réflexions que les ministres ont entamées conjointement depuis plusieurs mois sur les éléments fondamentaux de l'action gouvernementale relative aux grands prédateurs. Le souci de transparence, d'information et de responsabilisation, et la volonté de favoriser une prise en compte équilibrée des intérêts du pastoralisme et de la conservation de la nature présideront à ces réflexions.

A quelques jours de la tenue du premier comité interministériel du développement durable, ils rappellent que la recherche et l'atteinte d'un équilibre satisfaisant entre les composantes économiques, écologiques et sociales du développement sont déterminantes pour l'avenir des territoires, notamment les plus fragiles.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

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