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Actu-Environnement

La Commission européenne est appelée à renforcer le marché du CO2

Alors que les états membres semblent remettre des plans nationaux d'allocation trop généreux, le WWF et 50 économistes ont appelé la Commission européenne à renforcer le marché de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mis en place en Europe.

Gouvernance  |    |  C. Seghier
Deux semaines après la publication du rapport Stern sur les conséquences économiques du réchauffement de la planète, et alors que se déroule à Nairobi la conférence annuelle de l'ONU sur le climat, le WWF et 50 économistes ont demandé jeudi à la Commission européenne de renforcer le marché de quotas d'émissions de gaz à effet de serre mis en place en Europe.

L'appel initié par le WWF et remis à Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement par deux de ses signataires, le Professeur Michael Grubb de l'Université de Cambridge et le Docteur Ottmar Edenhofer de l'Institut pour la Recherche sur les Impacts Climatiques de Postdam, souligne que l'échange de quotas d'émissions offre aux sites industriels la flexibilité économique nécessaire et leur permet de diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre au moindre coût.
Ce système doit en effet encourager les entreprises à investir dans des technologies propres. Mais, pour que ce système fonctionne correctement, le marché doit donner un prix significatif au CO2 : les quotas doivent correspondre à des limitations sérieuses des émissions. Le système européen d'échange de droits d'émission doit devenir plus rigoureux pour que l'UE remplisse ses obligations de Kyoto et pour contribuer à maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C, explique Stephan Singer, directeur de l'unité européenne sur le changement climatique au WWF. La plupart des Etats membres montrent encore trop peu d'intérêt à s'engager, en proposant des quotas laxistes pour leurs industries. Il est essentiel que les plans d'allocations insuffisants soient rejetés par la Commission européenne, afin de maintenir une réelle pression dans la lutte contre le changement climatique.

Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'union européenne doit permettre de réduire de 8% les émissions de CO2 d'ici à la fin 2012 conformément au protocole de Kyoto. Dans cette optique, chaque état doit définir son plan d'allocation des quotas précisant les quantités maximums de CO2 que peuvent rejeter les entreprises concernées. Ce système regroupe environ 11.400 centrales énergétiques et grands sites industriels, responsables de la moitié des émissions de CO2 en Europe.

Les premiers plans nationaux d'allocation avaient été vivement critiqués par les ONG en raison de leur caractère trop généreux. La plupart des pays de l'Union avaient en effet émis moins de gaz carbonique en 2005 que les quotas octroyés aux 9.400 installations industrielles concernées. Pour la France, les émissions avaient atteint 132 millions de tonnes, soit près de 13% de sur-allocations par rapport aux émissions réelles en 2005. Ces sur-allocations de quotas de carbone avaient alors causé un mini crack sur le marché des échanges de quotas fin avril-début mai.

Actuellement, la Commission européenne étudie les plans d'allocations proposés par les Etats membres pour la seconde phase du projet, de 2008 à 2012, et doit remettre sa décision concernant le premier groupe de plans dans les semaines à venir. Pour le WWF, les plans d'allocation proposés par des Etats membres tels que l'Allemagne, la Pologne, la France et la Grèce doivent être rejetés car de piètres limitations d'émissions et des règles trop laxistes dans l'utilisation de crédits importés risqueraient d'anéantir le système.

Le Commissaire européen à l'environnement Stavros Dimas a déjà indiqué qu'il allait demander à la plupart des pays à revoir leurs plans pour 2008-2012 car les quotas proposés excèdent effectivement les émissions réelles constatées en 2005. Le système communautaire d'échange de droits d'émission est un instrument vital pour atteindre les objectifs de Kyoto et contrer le changement climatique au-delà de 2012, a-t-il déclaré en accueillant toutes les signatures des économistes. Il oriente le marché mondial du carbone, qui est en pleine expansion. Le fait que les plans d'allocation nationaux présentés jusqu'à maintenant se bornent à proposer des limites qui excèdent les émissions de 2005 est décevant.

Selon le Professeur Christian de Perthuis, spécialiste du sujet à l'Université de Paris Dauphine et l'un des signataires français de l'appel du WWF, le système européen des quotas est susceptible de constituer la fondation d'un futur système d'échange de carbone dans le monde. Pour avancer dans cette direction, il doit renforcer son dispositif d'observance et favoriser les investissements faiblement émetteurs en carbone. Un contrôle strict et des règles harmonisées pour les nouveaux entrants et les fermetures d'installations sont à cet égard nécessaires. Ils permettront d'asseoir la crédibilité du système en créant un climat favorable aux investissements des entreprises intégrées dans le système, précise le Professeur.

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