Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Le statut de l'Institut Français de l'Environnement est menacé

Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable a soumis au Conseil d'Etat un projet de Décret supprimant le statut de l'Etablissement Public actuel de l'IFEN pour le rattacher à l'administration centrale de l'environnement.

L'Institut Français de l'ENvironnement (IFEN), créé par le gouvernement Rocard, pourrait être défait prochainement par le gouvernement actuel. Un projet de décret, en préparation au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, devrait transformer cet Etablissement Public en service de l'administration centrale.

En application du Plan National pour l'Environnement, présenté au Parlement en juin 1991, l'IFEN avait été créé par le gouvernement Rocard (le décret de création a été signé le 18 novembre 1991 par Edith Cresson), en tant qu'Etablissement Public.
Cet établissement public, localisé à Orléans, depuis 12 ans, était le service statistique du ministère de l'écologie et du développement durable et avait démontré sa capacité à produire en toute indépendance, et avec les garanties scientifiques nécessaire, une information utile à tous les publics sur l'état de l'environnement en France.
Point focal national de l'Agence Européenne de l'Environnement, réseau européen chargé de la collecte, de la synthèse, de l'évaluation et de la diffusion des données environnementales en Europe localisée à Copenhague, il participait activement à un réseau national et européen mobilisant divers acteurs dont les autres établissements publics.

L'institut français de l'environnement a constaté (en comparaison des deux décrets) que plusieurs mots clés, caractérisant jusqu'ici ces missions, devraient disparaître : pollutions, dissémination des substances chimiques dangereuses, protection des espaces et des espèces, occupation des territoires, utilisation des sols et des ressources naturelles, gestion des déchets, environnement urbain.
Par ailleurs, le projet de décret ne prévoit plus que l'organisme ait une fonction d'observation et de mesure mais que son activité se concentre désormais sur « l'élaboration de méthodes de traitement des données ».

Le projet proposé vise à réduire l'Etablissement Public à un ''service à compétence nationale '' dont le rôle sera limité à celui de '' service statistique du ministère de l'environnement ''. Son conseil d'administration, formé de représentants de divers ministères, établissements publics et élus concernés, son conseil scientifique, garant de la qualité de ses méthodes et des ses productions, son comité des usagers, chargé de conseiller, orienter et suivre la politique de diffusion et de communication de l'IFEN devraient disparaître.
De plus, son indépendance aussi bien administrative que politique est remis en cause puisque :
- Le « chef du service à compétence nationale » est nommé par le Ministre de l'Environnement comme l'ensemble des membres d'un « comité d'orientation » se substituant aux trois instances antérieures, et que le service à compétence nationale est « rattaché directement au ministre chargé de l'environnement ».
- L'indépendance financière n'est plus assurée ; les dispositions financières et comptables (articles 15 à 20, au titre III du décret de 1991 instituant l'IFEN) sont supprimées, « les biens droits et obligations » de l'IFEN étant « transférés à l'Etat ».

La transformation de l'IFEN en service de l'administration centrale ne permettra plus à l'IFEN d' engager des projets pour le compte de l'Union Européenne ou de l'Agence Européenne de l'Environnement et n'aura plus vocation à ''développer des relations contractuelles paritaires avec les autres établissements, entreprises ou collectivités intéressés à son appui, et perdra de ce fait la possibilité de poursuivre avec eux des projets communs au service des politiques de développement durable''.

En octobre dernier, la Commission avait adopté une proposition de directive relative à l'accès à la justice en matière d'environnement, et un projet de convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement et d'une proposition de règlement sur l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus. Si cette décision est confirmée la France ne sera plus en accord avec les ambitions de la Convention d'Aarhus dont l'objectif est de sensibiliser le public aux préoccupations environnementales en favorisant l'accès à l'information et sa participation au processus décisionnel.

Source : Avec l'IFEN

Réactions4 réactions à cet article

ministère de la pollution de madame bachelot

vive le développement non durable de notre bien aimé gouvernement.

Anonyme Signaler un contenu inapproprié
Mobilisation ?

Y a-t-il des réactions (et actions...) au sein de l'IFEN ?
Peut-on mobiliser les initiateurs de cet établissement publique ?

Anonyme | 13 février 2004 à 11h16 Signaler un contenu inapproprié
Re:Mobilisation ?

L'association 4D a fait 1 communiqué sur le sujet il y a environ 2 semaines ; le mieux, c'est d'envoyer 1 mail à Emmanuel Prinet qui centralise tous les mails de colère, désarroi etc à ce sujet .

Emmanuel Prinet,
Association 4D
Courriel : eprinet@association4d.org

La collecte d'1 max de messages permettra de monter 1 dossier et de mobiliser la presse !

A+

Anonyme | 13 février 2004 à 13h01 Signaler un contenu inapproprié
Re:Mobilisation ?

Plus on en parle... plus de personnes seront informé... tant mieux...et pour une fois c'est une entreprise qui en parle. Il y'a deux semaines, je souhaitais publier l'information mais le personnel de l'Ifen gardait ou était tenu à garder le silence. L'information n'ayant donc pas été validée officiellement, je ne souhaitais donc pas en donner écho... Validation de l'information oblige...
Carine Seghier

Anonyme | 13 février 2004 à 13h42 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires