Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement
Le projet de loi constitutionnelle qui devait être présenté par Dominique Perben à l'automne dernier sera examiné en Avril prochain au Parlement. mais il est fortement menacé.
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Le projet de loi constitutionnelle qui devait être présenté par Dominique Perben à l'automne dernier sera examiné en Avril prochain au Parlement. L'article 1 du projet de loi a pour objet d'inscrire la charte dans le Préambule de la Constitution.
Le projet d'inscription de l'environnement dans la Constitution française est une initiative du Président de la République. L'opinion publique et les résultats de la consultation nationale démontrent que cette proposition est largement plébiscitée...
Article publié le 16 mars 2004
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