Le projet de loi constitutionnelle qui devait être présenté par Dominique Perben à l'automne dernier sera examiné en Avril prochain au Parlement. L'article 1 du projet de loi a pour objet d'inscrire la charte dans le Préambule de la Constitution.

Le projet d'inscription de l'environnement dans la Constitution française est une initiative du Président de la République. L'opinion publique et les résultats de la consultation nationale démontrent que cette proposition est largement plébiscitée par les français.

Mais à l'heure actuelle une forte opposition se fait jour tant dans le camp des réfractaires de l'environnement que du côté de certains milieux écologistes estimant que ce texte ne va pas suffisamment loin. Ainsi ce texte risque de ne pas atteindre les 60% des votes des parlementaires qui sont nécessaires pour modifier la Constitution.

Un site de soutien à la Charte vient d'être crée par deux membres de la Commission Coppens, Dominique Bourg et Christian Brodhag qui ont participé à la rédaction du texte et qui considérent qu'il est le meilleur équilibre possible entre la protection de l'environnement et le développement économique et social.

Ce site a vocation à diffuser des commentaires et explications sur le texte de la charte.


Art. 1. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.
Art. 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Art. 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement.
Art. 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Art .5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques encourus.
Art. 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l'environnement et les concilient avec le développement économique et social.
Art. 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Art. 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
Art. 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
Art. 10. La présente Charte de l'environnement inspire l'action européenne et internationale de la France.