Le protocole de Kyoto et les accords conclus lors des conférences ultérieures des parties prévoient pour les émissions des procédures strictes en matière de comptabilisation, de communication et d'examen, afin d'assurer la transparence ainsi qu'une haute qualité et comparabilité des données. Il s'agit là d'un des éléments qui font du protocole l'un des traités environnementaux les plus avancés, innovants et globaux dans le monde.
La nouvelle décision (décision 280/2004/CE relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto.), qui prévoit des procédures concrètes pour la comptabilisation, la communication et l'examen des émissions, remplace et élargit l'ancienne décision sur le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre, qui ne couvrait que les exigences découlant de la CCNUCC de 1992. En outre, elle aborde des questions de communication et de surveillance en relation avec l'«accord de partage de la charge» de l'UE, en vertu duquel chaque État membre a accepté un objectif individuel pour limiter ou réduire ses émissions de gaz à effet de serre lorsque l'UE a ratifié le protocole de Kyoto en 2002.
Les nouvelles règles permettront aux États membres et à l'UE de surveiller les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs de réduction des émissions et, s'il y a lieu, de prendre des mesures complémentaires. La décision contient également des dispositions concernant la coordination nécessaire entre l'UE et les États membres lors des procédures de conformité et d'examen au niveau des Nations Unies prévues par le protocole de Kyoto. Au sein de l'UE, la Commission évalue les progrès annuellement et, s'il y a lieu, propose des mesures appropriées.
Margot Wallström, commissaire européen chargé de l'environnement, a déclaré que «nous avons à présent adopté toute la législation communautaire nécessaire pour respecter nos engagements dans le cadre du protocole de Kyoto». «Cela signifie que nous mettons pleinement en œuvre ce protocole important avant même son entrée en vigueur au niveau international. En tant que puissant bloc de bientôt 25 pays, l'Union européenne a une responsabilité particulière pour exercer un leadership mondial et montrer la voie aux autres pays.»
Le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a été ratifié par l'Union européenne et ses États membres le 31 mai 2002. À ce jour, 121 parties l'ont ratifié. Le protocole de Kyoto engage l'UE à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première «période d'engagement» (2008-2012). En vertu de l'«accord de partage de la charge», qui est devenu juridiquement contraignant pour les États membres lorsque l'UE a ratifié le protocole de Kyoto (décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002), cet objectif est partagé entre les 15 États membres.
Les règles exigent que le protocole ne peut entrer en vigueur que si au moins 55 parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques l'ont ratifié et que ces parties représentent au moins 55 % des émissions de CO2 en 1990. Outre les États-Unis, qui ont décidé de ne pas ratifier le protocole, la Russie est le seul pays qui n'a pas encore ratifié et dont les émissions de 1990 contribueraient à atteindre le seuil de 55 %.
Le président américain George W. Bush a rejeté le protocole de Kyoto en mars 2001 comme contraire aux intérêts économiques du pays.
Le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est le seul cadre international en matière de lutte contre le réchauffement planétaire.
Article publié le 18 mars 2004
