Protocole de Kyoto juridiquement contraignant dans l'UE

Une décision du Parlement européen et du Conseil par laquelle toutes les exigences restantes du protocole de Kyoto de 1997 deviennent juridiquement contraignantes dans tous les États membre est entrée en vigueur depuis le 10 mars derniers.

Gouvernance | 18.03.2004

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Une décision du Parlement européen et du Conseil par laquelle toutes les exigences restantes du Protocole de KYOTO de 1997 deviennent juridiquement contraignantes dans tous les États membre est entrée en vigueur depuis le 10 mars derniers. Le protocole de Kyoto et les accords conclus lors des conférences ultérieures des parties prévoient pour les émissions des procédures strictes en matière de comptabilisation, de communication et d'examen, afin d'assurer la transparence ainsi qu'une haute...

Article publié le 18 mars 2004