La charte de l'environnement : encore un report
Le débat à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la Charte de l'environnement, initialement prévu les 14 avril et 28 avril, est reporté à nouveau.
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Le débat à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la Charte de l'environnement, initialement prévu les 14 avril et 28 avril, est reporté à nouveau.
Nathalie Kosciusko-Morizet rapporteur du projet a précisé qu'aucune nouvelle date n'était encore fixée. C'est la troisième fois que le texte est repoussé.
Le projet de la Charte de l'environnement, annoncé par Jacques Chirac pendant la campagne pour la présidentielle et issu de la consultation nationale avait été adopté en conseil des...
Article publié le 09 avril 2004
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