Cette convention a été élaboré par l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEc), qui comprend 45 groupes d'entreprises comptant plus de 600 exploitations et qui émettent 2,4 millions de tonnes de CO2.
L'AEnEc a été créée en 1999 par l'economie suisse avec plusieurs associations. Cette plate-forme de services entend favoriser une collaboration partenariale entre l'Etat et les milieux économiques afin d'atteindre les objectifs fixés dans les domaines de l'énergie et du climat.
La Suisse produit chaque année plus de 50 millions de tonnes de gaz à effet de serre, dont 80%, soit 40 millions de tonnes est du CO2.
L'industrie est responsable d'un quart des émissions de CO2. Les transports et les chauffages produisent les trois quarts restants.
Pour respecter le Protocole de KYOTO, la Suisse s'est dotée d'une loi entrée en vigueur le 1er mai 2000 qui prévoit que, d'ici à 2010, les rejets de dioxyde de carbone dus aux combustibles fossiles doivent être réduits de 15% et ceux imputables aux carburants doivent être abaissés de 8%.
Les 600 entreprises de l'industrie chimique, papetière, sidérurgique ou de l'aluminium ce sont ainsi engager à diminuer de 13,1 % par rapport à 1990 et 6,8% par rapport à l'an 2000, leurs émissions de CO2. Ces entreprises pourront être exemptées d'une éventuelle taxe sur le CO2. D'autres entreprises (une trentaines d'exploitations) devraient suivre, motivées notamment par la possibilité d'échapper à la future taxe sur le CO2.
Mais le secteur immobilier, les collectivités publiques et le secteur routier sont responsables aussi d'émissions de gaz à effet de serre et comme la plupart des pays industrialisés, la Suisse ne parvient pas à réduire durablement ses émissions de gaz à effet de serre, elle devra selon sa législation instaurer une taxe sur les produits pétroliers, si ses résultats ne s'améliorent pas.
En effet, le Conseil fédéral devrait introduire une taxe sur le CO2 qui pourrait exister sous forme de deux variantes. L'une pourrait rehausser de 32 à 43 centimes d'euro le prix du litre de fioul, de gazole ou de super. L'autre pourrait taxer les combustibles et relever d'un centime le prix des carburant. Ce centime serait versé à un fonds en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Article publié le 24 avril 2004
