Les députés ont voté jeudi 27 mai, en première lecture, le texte pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.

Grâce à ce certificat, les consommateurs pourront comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment afin de les guider dans leur stratégie d'économies d'énergie car il indiquera la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et des valeurs de référence.

Le certificat de performance énergétique, est-il précisé, ''fera apparaitre la consommation énérgétique du bien immobilier et permettra de guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie''.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2006, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat (à compter du 1er juillet 2007 pour les futurs locataires).

Les logements et les bâtiments tertiaires sont à l'origine d'environ 25% des émissions de CO2, soit plus d'une demi tonne de carbone par an et par Français, second pollueur en CO2 après les transports et le chauffage représente environ 2/3 de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 dans ce secteur.

Le Sénat doit examiner le projet de loi d'orientation sur l'énergie à partir du jeudi 10 juin.


Source : Assemblée Nationale