Lundi 5 décembre 2011, la commission des budgets du Parlement a approuvé l'accord conclu le 1er décembre entre les négociateurs du Parlement et ceux du Conseil des ministres, sur le financement supplémentaire nécessaire au projet de recherche Iter sur la fusion nucléaire. Les fonds supplémentaires s'élèvent à 1,3 milliard d'euros pour 2012 et 2013.
L'accord prévoit que 840 millions d'euros seront couverts par une rectification du cadre financier pluriannuel actuel. Le plafond de la rubrique "compétitivité pour la croissance et d'emploi" sera relevé de 650 millions d'euros en 2012 et de 190 millions d'euros en 2013 (en engagements), explique le Parlement.
En contrepartie, "les plafonds d'engagement pour la conservation et la gestion des ressources naturelles (…) et l'administration (…) seront abaissés pour 2011 et 2012", précise le communiqué publié par le Parlement européen, ajoutant que "sur les 460 millions d'euros restants (en engagements), 100 millions d'euros sont déjà prévu pour le budget 2012, tandis que 360 millions seront financés dans le cadre de la procédure budgétaire relative à 2013".
La révision du cadre financier pluriannuel 2007-2013 en vue de pourvoir aux besoins financiers supplémentaires du projet ITER devra être approuvée par le Parlement et le Conseil des ministres. Le vote du Parlement en plénière est prévu pour le 13 décembre.
