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Actu-Environnement

TVA réduite sur le photovoltaïque : suite… et fin ?

Mercredi dernier Actu-Environnement s'est fait l'écho du redressement d'un installateur photovoltaïque au motif d'avoir appliqué la TVA à 5,5% aux particuliers. Une décision fiscale qui devrait être annulée grâce aux actions du SER et de Hespul.

Energie  |    |  C. Seghier
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    © P30     Courant juillet, la rédaction d'Actu-Environnement avait été contactée par Luc Aurifeille, directeur général d'Energie Totale Méditerranée (ETm) au sujet de son redressement fiscal.La raison ? S'appuyant comme tous ses confrères, sur le rescrit RES N°2007/12 (TCA) publié en mai 2007 par la Direction Générale des Impôts (DGI), cet installateur appliquait un taux réduit de TVA pour la fourniture et la pose de panneaux solaires...
Article publié le 27 juillet 2009
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