De lourdes responsabilités pèsent sur le mandat français. Les élections parlementaires européennes se déroulant en juin 2009, c'est la dernière présidence pendant laquelle des décisions importantes pourront être prises. Les 27 doivent en particulier parvenir à un accord sur le paquet énergie climat avant fin 2008. Deux échéances internationales majeures imposent le respect d'un tel délai : la conférence des parties de Poznan en décembre 2008 où sera discuté l'objectif à long terme de la réduction des émissions de gaz à effet de serre puis Copenhague en décembre 2009 où la communauté internationale se réunit pour dessiner un protocole post Kyoto. Si elle veut peser lors de ces négociations internationales, l'Union européenne doit d'abord faire aboutir les discussions sur le paquet énergie climat.
Le paquet énergie climat, ensemble de propositions de réglementations qui dessineront la politique européenne de lutte contre les changements climatiques jusqu'en 2020, constitue donc la priorité environnementale de la PFUE. Car l'impact de ces mesures ne s'arrêtera pas aux frontières de l'Europe : le paquet énergie climat constituera le plan d'action que l'Europe présentera au reste de la communauté internationale à l'heure de négocier un nouvel accord sur les changements climatiques. Il doit donc être ambitieux et permettre à l'Union européenne de rester crédible aux yeux de ses partenaires internationaux, rappelle le Réseau action climat France (RAC-F).
Or, face à l'empressement, les associations craignent des mesures au rabais. Le difficile contexte international actuel ne fait que redoubler les craintes que l'environnement passe au deuxième plan des priorités européennes.
Paquet énergie climat : carton rouge des associations
Aujourd'hui, le Paquet énergie climat va dans le mauvais sens, juge Serge Orru, directeur général du WWF France, avant d'ajouter : à qui la faute ? Nous ne sous estimons pas la responsabilité de la présidence française qui ce cache derrière la crise financière.
Selon le RAC-F, la seule véritable ambition de la France se limite à l'adoption rapide du paquet énergie climat d'ici décembre, quitte à le vider de toute ambition pour s'assurer du soutien des 26 autres Etats membres. A ce titre, l'association donne un carton rouge à la PFUE, un bilan à mi-parcours qui serait partagé par l'ensemble des associations européennes de protection de l'environnement, selon Sandrine Mathy, présidente du RAC-F. Car les discussions actuelles s'apparentent davantage à un long marchandage entre Etats plutôt qu'à une route vers un consensus ambitieux.
En mars 2007, les 27 s'étaient accordés pour réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport à 1990 et de 30 % en cas d'un accord international sur le climat satisfaisant. Or l'objectif de réduction de 30 % semble de moins en moins d'actualité, les discussions portent principalement aujourd'hui sur les 20 %. Un triste 20 %, constate Serge Orru. Triste, car insuffisant quant aux recommandations des scientifiques du GIEC.
Quant à la mise aux enchères des quotas, proposée par la Commission européenne pour les électriciens dès 2013 et de manière progressive pour les autres secteurs jusqu'en 2020, les dirigeants européens se montrent frileux. Les menaces de délocalisations brandies par les industriels poussent les 27 à envisager de maintenir une partie de quotas gratuits pour éviter des pertes de compétitivité. On est en train de perdre la bataille, regrette Sandrine Mathy. Pourtant la mise aux enchères des quotas dégagerait 50 milliards d'euros par an. Nous en avons besoins pour lutter contre le changement climatique et aider les pays en développement.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre n'étant efficace que si celle-ci est globale, c'est-à-dire réalisée à l'échelle internationale, la Commission européenne proposait en effet que 20 % du revenu de la mise aux enchères de quotas de CO2 soient affectés à la lutte contre les changements climatiques, dont l'aide à l'adaptation des pays en développement. La proposition n'étant soutenue par aucun Etat membre, la France propose comme compromis l'établissement d'un fonds volontaire. Or, l'expérience des fonds actuels de la Convention et du protocole de Kyoto nous a déjà prouvé l'inefficacité des contributions volontaires, note le RAC-F. Nous devons envoyer un message fort aux pays en développement, précise la présidente du réseau.
Une politique d'efficacité énergétique pas assez volontaire
L'efficacité énergétique est la grande absente du paquet énergie climat, constate le RAC-F. Pourtant les associations ne cessent de le répéter : l'efficacité énergétique est la solution dans le contexte économique et financier actuel. Des politiques de réduction des consommations d'énergie seraient créatrices d'emplois et permettraient de répondre aux problèmes de pouvoir d'achat et de dépenses de santé. Pourtant, l'objectif d'économiser 20 % de la consommation énergétique d'ici 2020 est le seul à ne pas être contraignant dans le paquet énergie climat, relève Karine Gavand, de Greenpeace. La France aborde la question texte par texte et pas du point de vue de l'objectif global, ce qui est insuffisant. Les négociations de la directive sur le CO2 des véhicules particuliers l'ont démontré.
De 120 g de CO2 par kilomètre parcouru à l'horizon 2012 initialement prévus, le règlement visant à limiter les rejets de CO2 des véhicules particuliers s'orienterait désormais vers une limite de 137 g de CO2/ km d'ici 2015, selon le Réseau Action Climat France. Un recul que l'association juge inacceptable.
Les associations de protection de l'environnement exhortent le président de la République français à revoir ses ambitions à la hausse. Il y a un vrai danger. L'année 2008 a été une année forte avec la hausse du prix du pétrole et la crise financière. Nous sommes face à un risque : que les Etats ne prennent pas leurs responsabilités, analyse Sandrine Mathy. L'Europe doit naître aujourd'hui pour faire face au péril climatique, prévient Serge Orru.
Article publié le 14 octobre 2008
