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Actu-Environnement

Espèces protégées : une mesure ERC peut être renforcée pour éviter une demande de dérogation

DROIT  |  Biodiversité  |    |  C. Girardin Lang
Par une décision du 8 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la demande d'annulation d'un arrêté autorisant l'exploitation de deux éoliennes sur la commune de Mesnil-Rousset (Eure). Pour quelle raison ? Le renforcement du plan de bridage des éoliennes permet « de retirer au risque de destruction des chiroptères son caractère substantiel », et donc, de ne plus nécessiter de dérogation « espèces protégées ». Par un arrêté du...
Droit de l'Environnement

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