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Catastrophes naturelles : le Parlement soutient la reconstruction résiliente après sinistre

Aménagement  |    |  R. Boughriet
Le Sénat a adopté, le 19 octobre 2026, en première lecture, la proposition de loi, portée par le député socialiste Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), qui vise à adapter les mécanismes d'assurance face au changement climatique. Déposé le 28 octobre 2025, ce texte a déjà reçu le feu vert de l'Assemblée nationale (1) , le 8 avril 2026. L'une des mesures phares soutient la fin du principe de reconstruction à l'identique après une catastrophe naturelle. Ce texte vise à permettre un...
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Ce que cet article révèle

  • Quelles nouvelles règles s'appliqueront aux assurés après une catastrophe naturelle ?
  • À quelle fréquence la surprime Cat-Nat sera-t-elle désormais revalorisée automatiquement ?
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