Dans un cas, la non-conformité résulte de l'insuffisance de la notice d'instructions. Dans les huit autres cas, les combinaisons présentent des performances techniques insuffisantes, souvent doublées d'une insuffisance des informations contenues dans la notice, voire de l'absence de notice.
Ces résultats ont été notifiés aux cinq fabricants concernés, qui ont en outre été auditionnés par le ministère du Travail pour faire valoir leurs observations. Suite à cet échange, les ventes de ces combinaisons ont été stoppées de manière volontaire par les fabricants.
Le recours à une clause de sauvegarde, qui prend la forme d'un arrêté d'interdiction d'importation, de vente, d'utilisation de certains modèles de combinaisons est actuellement envisagé.
Il s'agissait là de la première phase d'une campagne organisée par le ministère du Travail, en coopération avec l'Afsset, visant à vérifier la conformité des combinaisons aux prescriptions du Code du travail transposant la directive 89/686 relative aux équipements de protection individuelle (EPI). L'efficacité réelle des combinaisons a été vérifiée face à divers produits chimiques utilisés dans le secteur de l'agriculture, de l'industrie ou encore du bâtiment.
Une deuxième phase de la campagne, en cours actuellement, a pour objet de tester les combinaisons avec des mélanges tels qu'ils sont utilisés par les opérateurs finaux, afin de mesurer l'efficacité de la barrière apportée par ses combinaisons face à ces mélanges. C'est à l'issue de cette deuxième étape que les pouvoirs publics prendront une décision définitive.
Article publié le 06 juillet 2009
