Rappelons que le Conseil européen de mars 2007 avait donné une importante impulsion aux efforts de l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020 voire 30% en cas d'accord international, et à parvenir à une proportion de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020, l'objectif étant fixé à 10 % pour les biocarburants. Rappelons que le paquet énergie-climat adopté par la Commission le 23 janvier dernier et de nouveau discuté à l'occasion de ce Conseil européen de Printemps est l'outil qui vise à atteindre cet objectif global.
Dans ce contexte, le Conseil européen a officiellement adopté des orientations pour la mise en œuvre de ces objectifs, et visant notamment à définir les principes sur lesquels bâtir l'accord à savoir la transparence, la recherche d'un rapport coût-efficacité avantageux, l'équitabilité et la solidarité ; en tenant compte des différences de positions des Etats membres, de leurs conditions et potentialités et des efforts déjà investis. L'accord devra notamment permettre une transition vers une économie sûre et viable à long terme, et produisant peu de composés carbonés qui soient compatibles avec le développement durable de l'UE, sa compétitivité, sa sécurité d'approvisionnement, la sécurité alimentaire.
Le Conseil s'est engagé à la diminution de 30 % des émissions de CO2 dans le cadre d'un accord global, basé sur une approche équilibrée, transparente et impartiale, prenant en compte les résultats de la première phase de mise en œuvre du protocole de Kyoto et à soutenir le progrès technologique, la recherche, le développement et la commercialisation de nouvelles technologies à faible consommation d'énergie. Un cadre réglementaire devra également être défini pour mettre en œuvre les technologies de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone.
Mais malgré ces déclarations à l'unisson, ce plan fait toujours l'objet d'inquiétudes ou de désaccords. Si les ministres européens sont d'accords sur les objectifs à atteindre, les modalités n'en font toujours pas moins débat.
Une discussion a porté, entre autres, sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Le système en vigueur jusqu'à présent, qui a servi de base à la détermination des quotas nationaux, ne garantissait pas suffisamment la réalisation des objectifs de réduction des émissions fixés en mars 2007. C'est pourquoi, nous avons convenu aujourd'hui de soutenir l'approche du système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), a expliqué Janez Janša.
Pour mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la « fuite de carbone » concrétisée par des délocalisations, notamment dans les secteurs qui sont les plus exposés à la compétitivité internationale, le président du Conseil de l'UE a souligné que la solution à ce problème résidait dans l'adoption d'un accord global sur les changements climatiques pour l'après 2012. De cette manière, chacun serait soumis aux mêmes obligations à l'égard de l'environnement. Nous savons que notre industrie, comme toutes les activités grandes consommatrices d'énergie, réclame une plus grande prévisibilité environnementale, dans les meilleurs délais. C'est pourquoi nous souhaitons accorder une attention particulière à ces attentes dans le cadre des débats sur les directives ETS.
Pour prévenir ces fameuses « fuite de carbone », trois solutions ont été discutées : accorder des quotas gratuits aux industries gourmandes en énergie, solution soutenue par les Allemands, intégrer les pays tiers qui exportent vers l'UE dans le système européen ou créer une « taxe carbone » pour les pays qui ne joueraient pas le jeu, solution soutenue par la France. On ne peut pas dire à nos entreprises : faites des efforts pour protéger l'environnement, mais en même temps importez des produits de pays qui ne font aucun effort, a estimé Nicolas Sarkozy à l'issue du Conseil européen. La Commission est mandatée pour trouver un dispositif, que nous n'avons pas trouvé, mais le simple fait que le principe se pose, c'est parfaitement bien. Reste que certains pays estiment que cette solution de taxe carbone est incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et paraît compliquée à élaborer.
Concernant les agro(bio)carburants, de plus en plus contestés et critiqués, la présidence de l'Union européenne a reconnu vendredi la nécessité d'élaborer des critères efficaces pour les biocarburants respectueux de l'environnement. En vue d'atteindre l'objectif ambitieux qui a été fixé pour l'utilisation des biocarburants, il est essentiel de mettre au point et de respecter des critères de viabilité effective à long terme permettant d'assurer la disponibilité, sur le marché, de biocarburants de deuxième génération, critères que l'on pourrait, à l'avenir, également envisager d'appliquer à l'utilisation d'autres formes de biomasse à des fins énergétiques, conformément aux conclusions du Conseil européen du printemps 2007, avertit le Conseil européen.
Enfin, le Conseil européen a invité la Commission, lors de l'élaboration de ses propositions législatives relatives aux taux de TVA qui sont attendues pour l'été 2008, et en coopération avec les Etats membres, à examiner les domaines dans lesquels les instruments économiques, y compris les taux de TVA, pouvaient contribuer à accroître l'utilisation des biens efficaces d'un point de vue énergétique et des matériaux permettant d'économiser l'énergie.
Cette idée de fiscalité environnementale est soutenue par la France et le Royaume-Uni. L'idée que je défends c'est que les produits propres devraient bénéficier d'une fiscalité de TVA à taux réduit, a expliqué Nicolas Sarkozy. Les produits qui pourraient bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5%, plutôt que du minimum actuel de 15%, incluent les voitures avec des émissions réduites en CO2, des matériaux d'isolation, des ampoules basse-conso et des appareils ménagers à faible consommation d'énergie. Mais certains pays y sont farouchement opposés et la Commission européenne n'y est pas favorable dans la mesure où des taux de TVA différents de pays à pays pourraient perturber le marché intérieur.
Dans ce contexte, si les 27 veulent apparaître une nouvelle fois unis, force est de constater que l'adoption du paquet énergie-climat ne sera pas tâche aisée.
Article publié le 17 mars 2008
