L'écofiscalité française évolue pour inciter les comportements plus respectueux de l'environnement
Suite à la parution de la loi des finances rectificative 2006 en décembre dernier, de nouvelles dispositions fiscales sont en vigueur depuis le début de l'année. Elles concernant aussi bien les entreprises que les collectivités et les particuliers.
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Depuis quelques années maintenant l'ecofiscalité française se veut plus incitative. Après plusieurs modifications en 2005 et 2006 pour encourager notamment l'amélioration de la performance énergétique des logements ou encore l'acquisition de véhicules propres, de nouvelles dispositions sont apparues dans la loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre dernier et seront en vigueur en 2007.
Ces mesures concernent dans un premier temps les collectivités locales en augmentant leur...
Article publié le 02 février 2007
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