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Produits biocides : fin des certificats de libre vente

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Le ministère de l'Ecologie met fin à la délivrance des certificats de libre vente relatifs aux produits biocides.

Cette décision résulte de la mise en place d'un portail1 de déclaration des produits biocides en juillet 2008. Ces déclarations sont ensuite consultables en ligne.

Cette procédure de consultation permet désormais aux pays importateurs de s'assurer que le produit biocide a régulièrement été déclaré auprès du ministère de l'Ecologie. Et rend, du même coup, inutile la délivrance de certificats de libre vente.

L'existence de la déclaration d'un produit dans la base de données de l'inventaire des produits biocides atteste en effet que la déclaration a été acceptée par le ministère. C'est-à-dire que les substances déclarées sont dans le « programme d'examen » visé dans le règlement 1451/2007 pour le bon type de produit.
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Avis du 04/06/2009 - DEVP0911821V

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