Dans le cadre de l'élaboration des lois de finance, la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation rattachée au Sénat est invitée à donner son avis sur la question. Suite à la création du grand ministère d'État de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), la commission a mis en place cette année une mission spéciale qui étudie l'ensemble des budgets des programmes précédemment inclus dans les missions « Transports » et «...
Article publié le 06 novembre 2007
