Deux décrets ont été présentés au Conseil des Ministres du 28 mars modifiant la composition du conseil d'administration de l'Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (Décret n° 2007- 529 du 6 avril 2007 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) et du Comité à l'Energie Atomique (Décret n° 2007- 525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique). Ces décrets ont été publiés samedi 8 avril 2007 au Journal Officiel de la République Française.

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire adoptée par le Parlement en juin 2006 a crée une autorité indépendante chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que de l'information du public dans ces domaines. La création de cette autorité, l'ASN, nécessitait que des modifications soient apportées dans la composition de différentes instances, indiquent dans un communiqué commun, la ministre de l'écolgie, Nelly Olin et le ministre délégué à l'industrie, François Loos.