Votre abonnement vous donne accès à cet articleDans le cadre des négociations en vue de l'élaboration d'un traité international contraignant contre la pollution plastique, certains éco-organismes défendent la généralisation des dispositifs de responsabilité élargie du producteur (REP). Ils espèrent que le texte qui sera élaboré par le comité international de négociation (CIN) réuni à Busan (Corée du Sud) imposera aux États la création de filières REP. L'idée étant que chaque pays instaure, étape par étape, de telles filières afin d'améliorer la durabilité des produits en plastique et leur recyclage.
Le sujet n'est clairement pas au cœur des négociations. Mais, progressivement, il a gagné en visibilité, en particulier en France où Citeo (lire l'encadré), agréé pour la REP emballages, a pris la tête d'une coalition de 50 éco-organismes européens (ses homologues chargés des emballages) et mondiaux (avec le Canada, les États-Unis, l'Inde, l'Afrique du Sud, ou encore le Kenya). Une attente qu'appuie Plastics Europe, qui « est très favorable aux REP », explique Jean-Yves Daclin, son directeur général pour la France.
Les emballages et la France en première ligne
Le rôle joué par Citeo, l‘éco-organisme français de la REP emballages, n'est pas un hasard. D'abord, parce que l'emballage représente peu ou prou 40 % de la consommation mondiale de plastique. Ensuite, parce qu'avec 22 filières REP (ou dispositifs assimilés), la France est souvent présentée comme « la championne du monde des REP ». Il est aujourd'hui quasiment impossible de mettre en marché un produit en plastique hors REP : emballages (près de 45 % de la consommation française de plastique), produits de construction (près de 25 %), automobile (7 à 8 %), ou encore équipements électriques et électroniques (5 %) sont tous sous REP.
Pour l'instant, la REP fait l'objet d'un article et d'une annexe décrivant les grands principes dans le projet d'accord officiel. Quant au projet de texte informel élaboré par Luis Vayas Valdivieso, le président du CIN, il encourage simplement les États à étudier le sujet. Ces premiers pas traduisent son émergence dans les négociations. Mais l'issue reste très incertaine.
Pourtant, soutient Citeo, la REP a l'avantage d'être « programmatique » et de proposer une solution simple dans un contexte géopolitique compliqué. Comprendre : en imposant la REP parmi les solutions à la pollution plastique, le traité laisserait une latitude aux États qui pourraient fixer leur propre cadre réglementaire et leurs propres objectifs. Une contrainte somme toute acceptable, selon les défenseurs du système. « La REP pourrait ainsi figurer parmi les plus petits dénominateurs communs sur lesquels s'accorderont les négociateurs », avance l'éco-organisme.
Les États gardent la main
Pour convaincre les négociateurs, la « coalition pour la responsabilité des producteurs » avance plusieurs arguments. D'abord, la REP permet aux États de définir les rôles et les obligations de chacun, tout en laissant les acteurs s'organiser.
Surtout, les pouvoirs publics gardent la main sur la mise en œuvre et les objectifs, puisqu'il s'agit d'imposer un principe plutôt qu'un modèle. En effet, Citeo comme Plastics Europe ne souhaitent pas appliquer d'emblée un copier-coller de ce qui se fait en Europe depuis trente ans. Il faudra par exemple prendre en compte les waste pickers (chiffonniers) dans les pays en développement, illustre Citeo, qui rappelle qu'ils jouent un rôle central dans la gestion des déchets dans ces pays.
Flécher des financements privés
Cet argument financier satisfait aussi Plastics Europe, qui craint qu'une simple taxe sur certains usages du plastique ne serve qu'à alimenter le budget général des États sans être affectée à la lutte contre cette pollution.
Le « oui, mais… » des ONG
Du côté des ONG, la circonspection est de mise. « C'est un sujet très aval qui ne doit pas être prépondérant », estime Henri Bourgeois Costa. Le responsable du plaidoyer de la Fondation Tara considère qu'il faut « explorer l'idée d'un modèle globalisé » de REP, mais que le sujet figure loin sur la liste des priorités. Surtout, il n'y figure qu'à condition que le traité fixe des objectifs ambitieux.
En préambule, les associations rappellent que le dispositif est loin d'être parfait. Et de préciser qu'il a essuyé les critiques du rapport ministériel de juillet dernier et de celui des députés sur la mise en œuvre de la loi Antigaspillage pour une économie circulaire (Agec).
Les associations regrettent aussi que les contributions levées par les éco-organismes soient encore essentiellement basées sur les besoins de financement de la gestion des déchets. Une approche qui passe sous silence de nombreux coûts annexes liés au plastique, à commencer par les impacts sanitaires liés à la production et à l'usage des produits en plastique.
Le recyclage avant la réduction
Surtout, les ONG expliquent que, là où elle a été déployée, la REP n'a pas eu d'impact sur la consommation de plastique. Le dispositif est orienté vers la collecte et le recyclage des produits en fin de vie, plutôt que vers la réduction de l'usage de la matière, critiquent-elles. Historiquement, la REP n'a donc pas répondu aux objectifs qu'elles veulent voir inscrits dans le futur traité.
Les associations environnementales sont de « bons acteurs critiques », concède Jean Hornain. Mais le directeur général de Citeo regrette que certains voient dans la REP une forme de droit à polluer basé sur le principe pollueur-payeur. Désormais, le dispositif finance le réemploi, la réparation ou encore l'écoconception, rappelle-t-il.
Certes, le modèle évolue, répondent les ONG, mais on est encore trop loin du compte. Si Citeo développe la consigne pour réemploi, ce n'est, pour l'instant, que dans 1 000 grandes surfaces volontaires, dans quatre régions, et qu'à partir de mi-2025. Bien loin du déploiement national et obligatoire réclamé par Zero Waste. Quant à l'objectif de 10 % de vrac d'ici dix ans, il est lui aussi jugé peu ambitieux et trop lent, expliquent les ONG.
