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Actu-Environnement

La cour administrative d'appel de Toulouse valide un projet de parc éolien en Haute-Garonne

DROIT  |  Aménagement  |    |  C. Girardin Lang
Par une décision du 15 octobre 2026 (1) , la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes à l'encontre d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle (Haute-Garonne). Par des arrêtés du 22 septembre 2022, le préfet avait accordé à deux sociétés (2) des autorisations environnementales pour la construction et l'exploitation de ces éoliennes. L'association Hers Ariège Environnement ainsi que...
Droit de l'Environnement

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