Par deux ordonnances du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes de l'association Bloom visant à faire annuler les délibérations du conseil régional de Bretagne des 16 février et 28 juin 2024 qui ont, respectivement, adopté la feuille de route halieutique bretonne 2024-2027 et créé le fonds de co-investissement Breizh Up Pêche.

Bloom reproche à la feuille de route d'oublier la pêche artisanale et d'offrir « un boulevard à la pêche industrielle » en soutenant notamment la construction de navires semi-hauturiers et hauturiers d'ici à 2027. Ceux qui engendrent le plus d'impacts environnementaux et dépendent le plus des subventions publiques pour survivre, selon un rapport publié par l'ONG en janvier 2024. Celle-ci estime par ailleurs illégal le fonds Breizh Up Pêche dans la mesure où il contournerait les règles européennes sur les aides d'État qui interdisent d'utiliser l'argent public pour financer la construction de nouveaux navires de pêche.

Le tribunal rejette la requête en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative (1) , qui permet de rejeter les requêtes manifestement irrecevables et non régularisables, en se fondant sur deux points. D'une part, « eu égard à la généralité de son objet et à son champ d'action qui, faute de toute précision dans les statuts, ne peut être regardé que comme national, l'association requérante ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation de la délibération, aux effets exclusivement locaux », juge le tribunal. D'autre part, elle affirme, « sans l'étayer, même sommairement », que la feuille de route prévoit des actions néfastes pour le milieu marin contraires aux intérêts qu'elle défend et que le fonds Breizh Up Pêche conduirait nécessairement à épuiser davantage les ressources halieutiques que l'actuelle flotte bretonne.

Très remontée après ce rejet « sans contradictoire ni audience », Bloom a annoncé dès le 9 janvier faire appel des ordonnances. L'association remet en cause l'affirmation des « effets exclusivement locaux » des délibérations du conseil régional alors que « la flotte bretonne représente 20,5 % de la flotte française et que ses navires opèrent partout en Europe et même dans le monde ». Elle remet également en cause le choix du tribunal de statuer par voie d'ordonnance, qui implique l'absence de nécessité d'un examen au fond. « Le tribunal a en réalité livré dans ces deux ordonnances une appréciation des impacts de la feuille de route et du fonds BreizhUp Pêche, dépassant donc largement le constat d'une irrecevabilité "manifeste" comme le prévoit pourtant le code de justice administrative en la matière », explique Aymeric Thillaye du Boullay, responsable juridique chez Bloom.