L'exécutif européen a lancé des procédures contre deux Etats membres pour infractions à la législation environnementale. Dans sa ligne de mire cette fois : la Belgique et le Royaume-Uni. Les deux pays ne lui ont pas encore communiqué leurs mesures d'application de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. La Commission n'a pas encore reçu notamment de la part de la Belgique une méthodologie pour calculer la performance énergétique des bâtiments non résidentiels, et les détails complets des exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants concernant la région de Bruxelles-capitale. Quant au Royaume-Uni, il doit encore communiquer, la mise en œuvre de la directive à Gibraltar, et les dispositions relatives aux certificats de performance énergétique et à l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation en Irlande du Nord, précise la Commission dans un communiqué.

Rappelons que la Commission avait adressé une lettre de mise en demeure en février 2006 et un avis motivé en octobre de la même année à ces deux états membres, en leur demandant de lui communiquer d'urgence les mesures de transposition exigées par la directive.

La directive exige des États membres qu'ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu'ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d'améliorer cette performance. L'échéance fixée pour sa mise en œuvre était le 4 janvier 2006, avec une possibilité de dérogation jusqu'au 4 janvier 2009 pour certains articles.