La France a officiellement présenté son PNAQ II de 132,8 millions de tonnes de CO2 à la commission européenne
Après une première tentative en septembre 2006, le gouvernement français vient de proposer une nouvelle version renforcée de son PNAQ II. La consultation publique organisée sur 10 jours en décembre n'a pas entraîné de modification majeure.
Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.98
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous
contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
La directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté européenne demandait que chaque État membre présente en 2006 son Plan National d'Affectation de Quotas (PNAQ) pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. Comme prévu, la France a proposé en septembre 2006 un PNAQ qui s'élevait à 149,72 millions de tonnes de CO2 par an. Mais face à l'avertissement de la Commission européenne précisant qu'elle n'accepterait pas de...
Article publié le 04 janvier 2007
Besoin d'en lire plus ?
Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante
Je m'abonne
Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?
Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Choisissez une information experte et indépendante
