La directive 2003/87/CE établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, afin de favoriser la réduction de ces émissions, en particulier de dioxyde de carbone, dans des conditions économiquement efficaces et performantes. Les émissions par les installations énumérées par la directive doivent faire l'objet d'une autorisation préalable et d'une attribution de quotas alloués conformément à des plans nationaux d'allocation (PNA). Si un exploitant...
Article publié le 12 novembre 2007
