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Actu-Environnement

La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de GES est parue

Risques  |  
Un arrêté daté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012 vient de paraître au Journal officiel. La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant pour la période et le montant annuel de ces quotas sont ainsi fixés dans cet arrêté.

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