Pour lutter contre la crise du logement, le Gouvernement veut permettre de louer des habitations passoires thermiques, à condition d'un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique. Cette mesure est prévue dans un nouveau projet de loi annoncé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 23 avril à Marseille. Le projet de texte envisage la signature d'un contrat entre un propriétaire et une entreprise pour réaliser des travaux de rénovation, dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété. La réhabilitation du bien doit permettre d'atteindre au minimum la classe E au diagnostic de performance énergétique (DPE).
Près de 700 000 passoires thermiques louables
Cette nouvelle mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif « près de 700 000 logements » d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun, le ministre de la Ville et du Logement. L'exécutif permet donc de déroger au calendrier d'interdiction de location des passoires thermiques (à échéance du bail) fixé par la loi Climat et résilience de 2021. Une interdiction qui est déjà effective, depuis le 1er janvier 2025, pour les logements classés G du DPE. Ceux classés F étaient concernés à partir de 2028. « On va inverser la charge, c'est-à-dire au lieu de faire les travaux avant la mise en location, il faudra faire les travaux après. Ça n'enlève rien à l'obligation, mais ça change tout évidemment sur la fluidification du marché », justifie ainsi le Premier ministre.
Parmi ses autres mesures, ce projet de loi prévoit également d'améliorer le dispositif fiscal du bailleur privé dit « Jeanbrun ». Pour le particulier qui achètera une habitation ancienne en vue de la louer, et qui effectuera des travaux, le seuil de déclenchement de l'avantage fiscal s'appliquera à compter de 20 % du prix du bien investi en rénovation (au lieu de 30 % initialement). Ce dispositif sera, en outre, étendu aux maisons individuelles dans l'ancien.
Un projet de loi discuté au Parlement cet été
Rappelons qu'en janvier dernier, Sébastien Lecornu avait fixé comme objectif la production de deux millions de logements supplémentaires d'ici à 2030. Ce nouveau projet de loi pour la relance du logement sera présenté « très prochainement » en Conseil des ministres, selon le ministère du Logement. Ce texte devrait être soumis cet été aux parlementaires en première lecture.
Ces assouplissements sont, sans surprise, salués par la sénatrice centriste Amel Gacquerre (Pas-de-Calais). « La reprise par le Gouvernement des mesures de ma proposition de loi, adoptée au Sénat en 2025 pour permettre aux propriétaires bailleurs de louer leurs logements, à condition d'engager des travaux de rénovation dans un délai encadré, est une bonne nouvelle ! Nous devons désormais aller au bout pour permettre son adoption », se réjouit la sénatrice. Cette dernière salue également « les annonces faites pour améliorer le dispositif Jeanbrun afin de relancer l'investissement locatif, le renforcement du rôle des maires dans l'attribution de logements sociaux et l'annonce d'un nouveau programme de rénovation urbaine ».
Jean-Christophe Repon, réélu à la tête de la Confédération des artisans du bâtiment (Capeb), se félicite également de la remise sur le marché des passoires thermiques avec l'obligation de travaux sur 3 à 5 ans : « Cette manière d'envisager l'étalement des travaux de rénovation dans la durée correspond à l'esprit du parcours de rénovation progressif par geste que la Capeb porte, conciliant réalité économique et transition énergétique, avec un engagement sur plusieurs années et un accompagnement financier adapté. Il faut maintenant permettre aux artisans de travailler ensemble, sur la durée, via des regroupements d'entreprises », déclare-t-il sur le réseau LinkedIn.
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) estime également avoir été entendue. Pour Loïc Cantin, son président : « on ne peut pas se priver de centaines de milliers de logements dans le contexte actuel de pénurie. Ces annonces vont dans le bon sens. Il faut maintenant transformer l'essai ».
De son côté, Anne Bringault, directrice des programmes au sein du Réseau Action Climat, regrette « plusieurs reculs [du Gouvernement] sur la rénovation performante des logements, en particulier des passoires thermiques ».
