Dans un communiqué du vendredi 23 novembre, la Commission européenne a contesté l'information selon laquelle certains quotas de CO2 auraient été comptés deux fois dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Après vérification, la Commission est en mesure de confirmer que le nombre de quotas retirés de la circulation en 2005 et 2006 correspond au nombre d'émissions vérifiées ayant été notifiées par les entreprises en 2005 et 2006, indique le communiqué. Les entreprises doivent restituer chaque année aux autorités compétentes un nombre de quotas équivalent à leur volume d'émissions effectif. Les autorités compétentes sont ensuite tenues de déduire du volume global d'émissions attribué à leur pays un nombre d'unités équivalent, conformément à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), cette déduction pouvant toutefois concerner non seulement des quotas mais aussi des réductions d'émissions certifiées, des unités de réduction des émissions, etc. Par conséquent, le pays en question n'est pas tenu de déduire exactement le même nombre de quotas que celui restitué par les installations mais uniquement un montant équivalent.
Compte tenu de cette flexibilité, il est possible, qu'à plusieurs occasions, des États membres aient attribué plusieurs fois des quotas au cours de la même année ou retiré de la circulation des quotas qui n'ont jamais été alloués à des installations mais réservés à de nouveaux entrants, précise la commission. Mais cette méthode de comptabilisation est conforme à la législation.