En mai dernier, l'Office français de la biodiversité (OFB) informait de la condamnation pénale d'une entreprise d'assainissement après une enquête de plusieurs années menée par ses services. Par un jugement du 10 mai 2024, le tribunal de police de Montpellier a en effet condamné la société Gamada Assainissement au paiement de 73 amendes de 100 euros, soit 7 300 euros, pour « déversement ou dépôts, hors des emplacements autorisés, de déjections ou liquide insalubre transportés à l'aide d'un véhicule ».

Cette infraction, dont l'entreprise a été reconnue 73 fois coupables pour des faits survenus entre août 2022 et janvier 2024 dans l'agglomération montpellieraine, est prévue par l'article R. 635-8 du code pénal (1) et l'article R. 541-77 du code de l'environnement (2) . En l'espèce, elle consistait pour l'entreprise à déverser le contenu des cuves, contenant les matières issues des vidanges de fosses septiques qu'elle effectuait, directement dans le réseau d'assainissement collectif au lieu de les acheminer en centre de traitement.

Cette pratique permettait à l'entreprise de ne pas payer le coût du traitement des boues et donc d'afficher des tarifs plus compétitifs auprès de ses clients, explique l'OFB. Ce qui peut susciter des questions sur la faiblesse de l'amende prononcée. Et ce, alors que les faits poursuivis ont des conséquences environnementales importantes. « En effet, les boues issues de fosses septiques doivent être traitées en filière appropriée car elles sont beaucoup plus concentrées en matière organique que les eaux usées qui rejoignent les stations d'épuration, explique l'établissement public. Cela peut engendrer des dysfonctionnements bactériens au sein de la station et conduire à des rejets non réglementaires dans les cours d'eau. » Et de préciser : « Une usine de traitement des eaux usées met alors deux semaines environ pour retrouver un fonctionnement normal, durée pendant laquelle le milieu naturel est impacté : colmatage du fond de la rivière, développement d'algues, mortalités de certaines espèces d'insectes aquatiques et de poissons, etc. »