Edition du 20/07/2017 envoyée à 120.738 abonnés

	L'interview de Gilles J. Martin, Professeur émérite de l'Université Côte d’Azur, GREDEG, CNRS " Obligation réelle environnementale : le dispositif n'est pas assez connu " Il y a un an, le Parlement adoptait le mécanisme de l'obligation réelle environnementale via la loi de reconquête de la biodiversité. Gilles J. Martin, à l'origine de la disposition, présente toutes les potentialités de ce nouvel outil pour protéger les espaces naturels.
	L'avis d'expert de Camille Jarry, Avocat, spécialiste en droit de l’environnement, département environnement au cabinet FIDAL Pour vendre heureux (un site pollué), ne pas vendre caché Un arrêt de la Cour de cassation rappelle que la cession d'un bien immobilier ayant accueilli des activités polluantes est une source de risque juridique, financier et technique pour le vendeur, l'acquéreur, mais pas seulement. Détails avec Camille Jarry, avocat au cabinet Fidal.
	Solutions & Innovations Confiez vos campagnes d'audit QSE à un consultant extérieur par CER QSE CONSEIL Veille réglementaire HSE en conformité avec l’ISO 14001 et l’OHSAS 18001 par ECHOLINE maGIC, outil en ligne pour la maîtrise réglementaire du Tableau des ICPE par TILDA CONSEIL

	Les news
	Pollution de l'air : l'agglomération lilloise adopte la circulation différenciée lors des pics de pollution Les Haut-de-France adoptent un nouveau dispositif de gestion des pics de pollution qui introduit une interdiction de la circulation dans l'agglomération lilloise des voitures les plus anciennes lors des épisodes de pollution.
	Le véhicule électrique devient avantageux en ville dès 2020 Dès 2020, le véhicule électrique sera plus avantageux que la voiture thermique en ville, et en particulier dans les centres denses. C'est vrai pour le portefeuille des propriétaires, comme pour l'ensemble de la société.
PUBLI-REPORTAGE Avis de concession pour délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés Le SIDRU lance un avis de concession pour une délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
	Publication des premiers produits pesticides et biocides potentiellement perturbateurs endocriniens Le gouvernement a publié les listes de produits pesticides et biocides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes. La nouvelle définition de ces substances, votée par les Etats de l'UE, modifiera ces listes provisoires.
Votre carrière
Recrutement Technico commercial Secteur déchets H/F Recrutement Responsable de contrôle de la conformité des installations d'assainissement H/F

	Les flash-info du jour
	Le Conseil d'Etat annule le décret sur les tarifs réglementés du gaz La Fedene crée l'observatoire des réseaux de chaleur La sécheresse gagne du terrain, Hulot annonce un plan d'action L'Assemblée nationale ratifie les ordonnances sur l'évaluation environnementale et l'information du public Le complément d'une étude d'impact lacunaire doit être soumis à l'autorité environnementale Le ministère de l'Agriculture et la Fnab accélèrent les formations en agriculture biologique
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	Les nominations de la semaine
	• Teddy Puaud nommé délégué général de Qualit'ENR • Nominations au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Devenir une smart city - 62,00 € Alors qu'un engouement mondial propulse le concept de smart city comme nouvel horizon urbain, comment une collectivité territoriale française peut-elle se l'approprier et animer la mise en oeuvre de services publics efficaces et utiles pour les usagers ?
	Retrouvez tous les livres sur la smart city dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 93 référencés) A partir du 12 septembre 2017 1er congrès mondial sur les immeubles bois moyenne et grande hauteur (Bordeaux (33), France) A partir du 13 septembre 2017 2ème colloque national dédié à l’autoconsommation photovoltaïque (Paris 16, France) A partir du 13 septembre 2017 14e Assises de l’assainissement non collectif (Limoges (87), France) A partir du 19 septembre 2017 8ème Colloque National Eolien (Paris 12, France) A partir du 20 septembre 2017 Atelier international Eau et Climat (Paris 15, France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Risques Arrêté du 28/06/2017 Arrêté du 28 juin 2017 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel dite « gazoduc Gascogne-Midi » entre Lussagnet et Barran Transport Arrêté du 25/05/2017 Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions intégrées de mobilité GNV - édition mai 2017 » Biodiversité Décret du 17/07/2017 Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral Gouvernance Décision du 17/07/2017 Décision (UE) 2017/1346 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la sixième session de la réunion des parties à la co...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

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