La Quotidienne Actu-Environnement

Edition du 19/12/2016 envoyée à 33.092 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Renouvelables : un décret fixe les sanctions applicables aux installations en cours d'exploitation

Un décret introduit un régime de contrôle administratif applicable aux installations d'énergie renouvelable en cours d'exploitation. Le texte accorde aussi un délai aux installations bénéficiant du tarif d'achat dont l'achèvement est retardé.

Renouvelables : un décret fixe les sanctions applicables aux installations en cours d'exploitation

Actu-Environnement vous souhaite de bonnes fêtes

Le reste de l'actualité

Quinquennat : les cinq petits et grands pas pour l'environnement

INFOGRAPHIE

Quinquennat : les cinq petits et grands pas pour l'environnement

L'environnement a connu des hauts et des bas tout au long du mandat de François Hollande. Retour sur les moments forts, qui ont (au mieux) constitué une réelle avancée pour l'environnement ou (au pire) permis de faire un petit pas vers le consensus.

Environnement : les cinq événements clivants du quinquennat

INFOGRAPHIE

Environnement : les cinq événements clivants du quinquennat

Le climat autour des problématiques environnementales a parfois été tendu pendant le quinquennat de François Hollande. Retour sur ces moments clés qui ont amené le gouvernement à se positionner, pas toujours en faveur de l'écologie…

Transport de marchandises dangereuses : les nouveaux textes nationaux applicables au 1er janvier 2017

Transport de marchandises dangereuses : les nouveaux textes nationaux applicables au 1er janvier 2017

Trois arrêtés, applicables au 1er janvier 2017, actualisent les mesures nationales relatives au transport et à la manutention des marchandises dangereuses. Ils concernent tant les transports terrestres que maritimes.

Les Flash-Info du jour

				EDF vend près de 50% de RTE à la Caisse des Dépôts
				Dalkia fait l'acquisition de Fenice Rus, troisième fournisseur de services énergétiques en Russie
				Ségolène Royal lance deux appels d'offres pour accélérer la transition énergétique en Corse

				Les Français recycleraient 3 emballages en verre sur 4

				Douze projets lauréats pour expérimenter le carnet numérique du logement

				Grand hamster : un nouveau plan national d'actions mis en place début 2017
				Pêche en eaux profondes : le Parlement européen entérine l'accord de juin

Votre carrière

Recrutement Géomaticien Eau et Assainissement h/f

Recrutement Chargé du transfert de la compétence Adduction Eau Potable - Facturation H/F

Le chiffre du jour

438 millions d'euros...

L'agenda du jour

24 janvier 2017

Colloque : La révolution numérique dans l’industrie, Quels impacts dans les secteurs de l’énergie et des transports ? Paris 3 - France

28 février 2017

Conférence - Électricité, chaleur et transport : enjeux de l’intégration sectorielle Berlin (DE) - Allemagne

A partir du
22 mars 2017

2ème Edition du Salon IoT World Paris 15 - France

La réglementation du jour



		Risques Règlement d'exécution du 16/12/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les prod...
		Règlement d'exécution du 16/12/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/2290 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide peracétique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les ...
		Règlement d'exécution du 16/12/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/2291 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'acide L-(+)-lactique en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produit...
		Décret du 15/12/2016 Décret n° 2016-1740 du 15 décembre 2016 modifiant les articles R. 543-76 et R. 543-77-1 du code de l'environnement
		Décret du 15/12/2016 Décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016 relatif au transfert de la toxicovigilance à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
		Décret du 15/12/2016 Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments
		Décision d'exécution du 14/12/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/2268 de la Commission du 14 décembre 2016 modifiant les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE en ce qui concerne le délai de tolérance ...
		Directive européenne du 14/12/2016 Directive (eu) 2016/2284 du Parlement Européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant ...

		Biodiversité Avis du 18/12/2016 Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
		Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de plus de 18 mètres pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM ...
		Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonie...
		Arrêté du 15/12/2016 Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 3...
		Règlement du 12/12/2016 Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil du 12 décembre 2016 établissant, pour 2017 et 2018, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de...

		Gouvernance Arrêté du 12/12/2016 Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...

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