LA NEWSLETTER du jeudi 05 décembre

Consigne : Jacques Vernier propose de réviser le soutien aux collectivités

Jacques Vernier a rendu son rapport final. Le document propose un schéma de consigne accompagné d'une refonte du soutien versé aux collectivités locales pour le tri des déchets d'emballages. Abonnés

0,6 %
En 2019, les émissions mondiales de CO2 ont augmenté de 0,6 %, selon le Global Carbon Project, qui précise que cette hausse est plus faible que celles enregistr...

Risques

Lubrizol : les sénateurs consultent les élus locaux

Les deux chambres se marquent à la culotte sur le dossier Lubrizol. Après l'Assemblée nationale qui a lancé une consultation citoyenne le 3 décembre, c'est au t... Lire

Eau

Protection des points d'eau contre les pesticides : huit départements devront revoir leurs copies Abonnés

Les préfets de huit départements devront mettre en place une meilleure identification des points d'eau à protéger des traitements phytosanitaires. Ces décisions... Lire

Risques

Chlordécone : la commission d'enquête réclame la réparation du scandale sanitaire

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale a adopté son rapport sur le pesticide qui a contaminé les Antilles. Ses membres réclament la création de deux f... Lire

Agroécologie

Lancement d'une initiative pour mobiliser un milliard d'euros pour l'agriculture française Abonnés

Le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a lancé, le 4 décembre, l'initiative nationale pour l'agriculture française (INAF) avec Ambroise Fayolle, vice-pré... Lire

Energie

Transition énergétique : les réseaux ne doivent pas être oubliés, rappelle l'Institut Montaigne Abonnés

« Jusqu'à présent, les réseaux électriques, gaziers, pétroliers ainsi que ceux transportant de la chaleur ou du froid ont été peu présents dans le débat public ... Lire

Agroécologie

Agroécologie : la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine veulent expérimenter des contrats de territoire Abonnés

À l'issue d'un séminaire de travail interrégional, organisé les 28 et 29 novembre à Brest, les Régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine lancent un chantier pour a... Lire

Eau

[Vidéo] Coalition Eau : « Les élus doivent faire respecter le droit à l'eau dans leur commune »

Le droit à l'eau et à l'assainissement a été reconnu comme droit humain fondamental en 2010 par l'ONU. En France, il n'est pas assuré pour tous alors que les él... Lire

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Technicien travaux eau / assainissement H/F

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parlons techno

Saunier Duval lance sa nouvelle chaudière IsoMax Condens avec la technologie IsoDyn3

Intelligente et intuitive, la nouvelle chaudière IsoMax Condens s'inscrit dans une démarche de sobriété et de durabilité. Saunier Duval nous fait découvrir, en ... 3 questions à...

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par Green Law Avocat

Nomination

• Nominations à la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs

Texte officiel

Eau

Avis du 05/12/2019
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Consultations

Jusqu'au 25/12/19 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoir...

Jusqu'au 25/12/19 • Arrêté relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane

Jusqu'au 25/12/19 • Projet d'arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfe...

Jusqu'au 26/12/19 • Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la bio...

+ de textes réglementaires

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