Votre conseil en Droit des Énergies Renouvelables

Green Law Avocats est un cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'Environnement. Il vous accompagne, conseille et défend sur tous les sujets pointus de votre secteur d'activité.

Son équipe prend en charge vos dossiers relatifs aux Énergies Renouvelables, dès la phase d'audit et de conseil.

• éolien terrestre : permis de construire, droits acquis des ICPE, autorisation et déclaration IC, validité et opposabilité des titres fonciers, transport exceptionnel, autorisation d’exploiter, autorisation unique, raccordement, contrat d’achat, cessions de parcs • éolien off-shore : occupation du domaine, appel d’offres, contestation de l’implantation • photovoltaïque en toiture et au sol : urbanisme, obligation d’achat d’électricité, raccordement au réseau, responsabilité des installateurs, cessions d’installations, appel d’offres • petit éolien et petit solaire : autoconsommation, urbanisme, voisinage • installations de méthanisation et de cogénération : audit, sécurisation des intrants, foncier, autorisation ICPE, raccordement aux réseaux, vente de chaleur, vente d’électricité, vente de biogaz, autorisation de fourniture de gaz, réglementation des BioGNV…

Green Law Avocats intervient également en contentieux du droit des Énergies Renouvelables.

• parcs éoliens : contentieux du permis de construire, de l’autorisation ICPE et de l’exploitation, troubles anormaux de voisinage, domanialité publique et privée, conflits inter-opérateurs, contentieux du raccordement • petit éolien : implantation urbanistique et troubles anormaux du voisinage • centrales solaires : contentieux du permis de construire, appels d’offres, expertises judiciaires pour malfaçons, défaut de production, études d’impact, litiges de voisinage • valorisation énergétique et incinération : contentieux ICPE, vente de l’énergie • unités de méthanisation de cogénération : contentieux ICPE, PC, études d’impact et de dangers, troubles anormaux de voisinage, contentieux ICPE des stations de distribution de BioGNV • centrales hydrauliques et moulins : autorisation d’exploiter et droits fondés en titres, domanialité publique et privée, obligations de continuité écologique, droit de pêche…

Green Law Avocats est un cabinet à taille humaine, particulièrement réactif, qui intervient sur tout le territoire national.