LA NEWSLETTER du jeudi 21 juillet

Crise énergétique : pour passer l'hiver, l'Europe doit réduire sa consommation de gaz dès cet été

Crise énergétique : pour passer l'hiver, l'Europe doit réduire sa consommation de gaz dès cet été La Commission européenne propose de réduire de 15 % la consommation de gaz dès le 1er août. Cet élan urgent de sobriété énergétique doit être couplé à des mesures de substitution d'énergie, renouvelable ou non.

Déchets

REP emballages : le financement de la collecte hors foyer et du nettoiement se précise Abonnés

Le projet d'agrément des éco-organismes de la REP emballages fixe une enveloppe financière pour la collecte hors foyer et cadre les modalités du financement du ... Lire

Gouvernance

Le CGEDD laisse la place à l'Inspection générale de l'environnement Abonnés

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), chargé de conseiller le gouvernement sur les politiques d'environnement, va devenir l... Lire

Livre blanc - Comprendre le décret tertiaire en 3 questions par Hellio

Eau

Séché Environnement acquiert Assainissement 34

Après l' Île-de-France, c'est dans l'Hérault que Séché Environnement se positionne sur le secteur de l'assainissement avec l'acquisition de la société Assainiss... Lire

Aménagement

Risques littoraux : des solutions fondées sur la nature à disposition des acteurs locaux Abonnés

Faciliter le déploiement des solutions fondées sur la nature pour faire face aux risques littoraux comme l'érosion côtière, les submersions marines ou la mobili... Lire

offres d'emploi

Technicien.ne réseaux Eaux Pluviales Eaux Usées (H/F)

Sect. Eau - Bretagne - CDD / Mission

Technicien assainissement / Chargé du suivi des usagers non domestiques H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Chef de projets Mobilités Actives H/F

Sect. Transport - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Risques

Produits chimiques : la Commission européenne veut améliorer l'accès aux données Abonnés

Améliorer l'accès aux données relatives aux substances chimiques en supprimant les obstacles techniques et administratifs. Telle est l'ambition affichée par la ... Lire

Risques

Les feux de forêts en Gironde occasionnent des épisodes de pollution de l'air

Les terribles feux de forêt en cours à La Teste-de-Buch et à Landiras (Gironde) ont des conséquences sur la qualité de l'air, non seulement en Nouvelle-Aquitain... Lire

Gouvernance

Restauration scolaire durable : l'aide maintenue pour les petites communes Abonnés

Proposé dans le cadre du plan France Relance, le dispositif d'aide au verdissement des cantines scolaires des petites communes devait prendre fin en juin dernie... Lire

Votre bâtiment passif, vite et au meilleur coût, grâce à la standardisation

par SMOME

MULTIROCK - assainissement semi-collectif non électrique jusqu'à 200 EH

par BIOROCK S.à.r.l

Les solutions LRQA en faveur de la RSE

par LRQA France SAS

Nomination

• Bastien Régnier nommé chef de cabinet de la ministre déléguée chargée des collectvités territoriales

Textes officiels

Energie

Délibération du 07/07/2022
Délibération n° 2022-200 du 7 juillet 2022 portant décision sur les modalités d'établissement de la procédure de gestion des réservations de capacité d'injectio...

Arrêté du 29/06/2022
Arrêté du 29 juin 2022 autorisant la société Air Liquide Biogas Solutions Europe à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Risques

Règlement du 20/07/2022
Règlement (UE) 2022/1264 de la Commission du 20 juillet 2022 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Cons...

Bâtiment

Décret du 20/07/2022
Décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022 relatif aux travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire

Transport

Arrêté du 19/07/2022
Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ch...

Agroécologie

Arrêté du 06/07/2022
Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Gouvernance

Décret du 20/07/2022
Décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte co...

Décret du 20/07/2022
Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 20/07/2022
Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Co...

Consultations

Jusqu'au 10/08/22 • Arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la périod...

Jusqu'au 10/08/22 • Projets d'arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l'aide de filets dans le départemen...

Jusqu'au 10/08/22 • Projets d'arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d'alouette des champs pouvant être capturées à l'aide de matoles dans les départements des Landes e...

Jusqu'au 10/08/22 • Projets d'arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d'alouette des champs pouvant être capturées à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde...

Jusqu'au 10/08/22 • Projet d'arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Jusqu'au 17/08/22 • Oxyde de calcium dans les engrais inorganiques — teneur minimale

+ de textes réglementaires

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