Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 06 juillet
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[Agroécologie]Nouveaux OGM : la Commission européenne choisit un encadrement différencié selon les modifications obtenues

Nouveaux OGM : la Commission européenne choisit un encadrement différencié selon les modifications obtenues L'évaluation des risques pour les nouvelles techniques génomiques ne sera pas systématique. La Commission européenne propose de caractériser les modifications moléculaires obtenues afin de déterminer si le produit est considéré comme OGM ou non. Lire AbonnésAbonnés

 
  Déchets

Gaspillage alimentaire : la Commission propose deux objectifs de réduction pour la période 2020-2030 AbonnésAbonnés

Ce mercredi 5 juillet, la Commission européenne a proposé que, d'ici à 2030, les États membres réduisent le gaspillage alimentaire de 10 % dans le secteur de la... Lire

  Gaspillage alimentaire : la Commission propose deux objectifs de réduction pour la période 2020-2030  
  Eau

Un nouvel indice éclaire sur le cumul de pressions toxiques des cours et plans d'eau AbonnésAbonnés

Le ministère de la Transition écologique a analysé le cumul des pressions toxiques des cours et plans d'eau de 2000 à 2020. Pour 50 % des stations de mesure, ce... Lire

  Un nouvel indice éclaire sur le cumul de pressions toxiques des cours et plans d'eau  
  FNCCR - Découvrez les nouvelles aides ACTEE dédiées à la rénovation énergétique pour les collectivités  
  FNCCR - Découvrez les nouvelles aides ACTEE dédiées à la rénovation énergétique pour les collectivités  
  Déchets

Fonds de réparation : les éco-organismes ne veulent pas d'un doublement des bonus AbonnésAbonnés

En avril, Bérangère Couillard défendait un doublement des bonus réparation des produits électriques et électroniques. Les éco-organismes viennent de proposer d'... Lire

  Fonds de réparation : les éco-organismes ne veulent pas d'un doublement des bonus  
  Eau

Installations classées : un cadre national pour gérer l'eau en période de sécheresse AbonnésAbonnés

Les prélèvements et consommations d'eau des installations classées en période de sécheresse sont désormais encadrés par une réglementation nationale. Celle-ci p... Lire

  Installations classées : un cadre national pour gérer l'eau en période de sécheresse  
  offres d'emploi  
 
  Responsable distribution eau potable (h/f)  

Responsable distribution eau potable (h/f)

Sect. Eau - Auvergne-Rhône-Alpes - CDI

 
  Chargé(e) d'exploitation ENR – Dispatcher F/H (CDI)  

Chargé(e) d'exploitation ENR – Dispatcher F/H (CDI)

Sect. Energie - Nouvelle-Aquitaine - CDI

 
  Un directeur des régies d'eau potable et d'assainissement (F/H) H/F  

Un directeur des régies d'eau potable et d'assainissement (F/H) H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

 
 
  Gouvernance

Plan de sobriété du numérique : le Gouvernement présente les mesures AbonnésAbonnés

Le Haut Comité pour le numérique écoresponsable (HCNE) s'est tenu, le mardi 4 juillet, en présence de plusieurs ministres et des parties prenantes concernées. À... Lire

  Plan de sobriété du numérique : le Gouvernement présente les mesures  
  Bâtiment

Durabilité des produits de construction : le Conseil de l'UE vote le projet de règlement AbonnésAbonnés

Le 30 juin, les États membres ont adopté leur position sur la révision du règlement européen sur les produits de construction. Le nouveau texte intègre des crit... Lire

  Durabilité des produits de construction : le Conseil de l'UE vote le projet de règlement  
  Gouvernance

Planification écologique  : les annonces devront encore attendre

Le climat social fait à nouveau caler les avancées du climat tout court. Quelles priorités définir pour réduire les émissions carbone, protéger la biodiversité,... Lire

  Planification écologique  : les annonces devront encore attendre  
  Risques

Golfe de Fos-sur-Mer : Kem One condamnée pour pollution de la Méditerranée AbonnésAbonnés

Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné la société Kem One à 50 000 euros d'amende à la suite des rejets accidentel... Lire

  Golfe de Fos-sur-Mer : Kem One condamnée pour pollution de la Méditerranée  
  Agroécologie

Après le Sénat, Phyteis est mis en demeure par l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a décidé de mettre en demeure Phyteis, lobby des pesticides représentant 19 producteurs français, quelques semaines après le Sénat. La pré... Lire

  Après le Sénat, Phyteis est mis en demeure par l'Assemblée nationale  
  Energie

Éolien terrestre : plus de 1 GW pour les projets lauréats du nouvel appel d'offres

Le ministère de la Transition énergétique a dévoilé les résultats du nouvel appel d'offres éolien terrestre, dont le volume appelé était de 925 MW. Sur les 120 ... Lire

  Éolien terrestre : plus de 1 GW pour les projets lauréats du nouvel appel d'offres  
  Energie

Centrales à charbon : un décret en consultation réhausse les plafonds en vue de l'hiver prochain AbonnésAbonnés

Un projet de décret, mis en consultation du 3 au 25 juillet, prévoit le rehaussement du plafond d'émissions de gaz à effet de serre des installations de product... Lire

  Centrales à charbon : un décret en consultation réhausse les plafonds en vue de l'hiver prochain  
  Energie

[Vidéo] Gazéification hydrothermale : « D'autres pays sont en avance, mais nous essayons de les rattraper »

Petite sœur de la méthanisation, la gazéification hydrothermale n'est pas encore développée en France. Robert Muhlke, expert en la matière chez GRTgaz, revient ... Lire

  Gazéification hydrothermale : « D'autres pays sont en avance, mais nous essayons de les rattraper »  
  Environnement et Technique  
 

parlons techno

 
 

Rendre les réseaux d'eau intelligents (3/5) : l'IA au service de la supervision

Les services d'eau se tournent de plus en plus vers l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser la gestion de leurs réseaux et anticiper les problèmes. C'es... Lire

  Rendre les réseaux d'eau intelligents (3/5) : l'IA au service de la supervision
 
 

solutions & innovations

 
 
 Trémie à casque FC/FD adaptée à tous types de pulvérulents  

Trémie à casque FC/FD adaptée à tous types de pulvérulents

par GOUBARD
 
 
Wilo-Rexa PRO : pompes de relevage toute fonte pour eaux usées - DN50 à 100  

Wilo-Rexa PRO : pompes de relevage toute fonte pour eaux usées - DN50 à 100

par WILO
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Nominations

• Didier Lallement maintenu dans l'emploi de secrétaire général de la mer jusqu'au 27 août 2025

• Cyrille Isaac-Sibille chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)

• Olivier David chargé des fonctions de directeur du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air par intérim

 
 

Textes officiels

Energie

• Décision n° 2023/80/DSFM et éolien en mer Sud Atlantique/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Sud Atlantique

• Décision n° 2023/81/DSFM et éoien en mer NA MO/5 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et cartographie développement éolien en mer Nord Atlantique - Manche Ouest

• Communication du gouvernement danois concernant l'invitation à demander une autorisation pour la prospection et la production d'hydrocarbures dans une zone délimitée de la mer du nord

• Décret n° 2023-561 du 4 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les cons...

Eau

• Décision n° 2023/78/Eeau_Pure/7 relative au projet eau pure du Sedif

Risques

• Décision n° 2023/82/EM-RHÔNE/2 relative au projet eM-Rhône d'e-Méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon (38)

• Substances dangereuses — Liste des décisions d'autorisation prises par les États de l'AELE membres de l'EEE conformément à l'article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006 (Reach) au second semestre de 2022 

• Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2021 portant nomination des membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Transport

• Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Aménagement

• Arrêté du 22 mai 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
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