L'Assemblée nationale a décidé de mettre en demeure Phyteis, lobby des pesticides représentant 19 producteurs français, quelques semaines après le Sénat. La présidente du palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet, estime que Phyteis, anciennement l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP), a « manqué de rigueur et de prudence » dans sa communication aux députés lors de l'examen du projet de loi Pacte, en 2018-2019.

Le lobbyiste avait avancé des chiffres de pertes d'emplois potentiels si l'Assemblée ne revenait pas sur l'interdiction de production en France de substances interdites en Europe, sans toutefois pouvoir les justifier. Phyteis « conteste fermement toute allégation de "négligence volontaire" », assurant que les craintes exposées à l'époque « reposaient alors sur l'anticipation des conséquences possibles d'une instabilité réglementaire chronique, tendant à favoriser les distorsions de concurrence, et d'une mesure législative dont le champ d'application était, et demeure à ce jour, incertain ».

La mise en demeure fait suite au signalement du 21 février dernier de quatre associations : Foodwatch France, Les Amis de la Terre France, l'Institut Veblen et Transparency International France. Pour cette dernière, « cette mise en demeure, bien que symbolique (elle n'est pas assortie de sanction) est une première qui pourrait faire date. Elle rappelle aux lobbies que s'ils veulent convaincre, ils doivent le faire dans la transparence, mais aussi avec sérieux et honnêteté ».