LA NEWSLETTER du mercredi 12 juillet

Consigne pour recyclage : le Sénat demande un report de la décision à 2026

Consigne pour recyclage : le Sénat demande un report de la décision à 2026 Un rapport sénatorial rejette la consigne pour recyclage et suggère de reporter à 2026 la décision. Les sénateurs font aussi des propositions sur les sujets connexes : consigne du verre, tarification incitative ou encore bonus-malus sur la collecte. Abonnés

La phrase du jour

« Je suis opposé à l'interdiction des chaudières à gaz »

Risques

Directive IED : le Parlement repousse l'extension du texte aux élevages intensifs Abonnés

Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté, ce mardi 11 juillet, leur position sur la révision de la directive relative aux émissions ... Lire

Risques

Pollution chimique au travail : l'inspecteur du travail peut suspendre l'activité d'une entreprise Abonnés

Retour sur la décision de l'inspection du travail de suspendre l'activité de l'établissement de Fos-sur-Mer d'ArcelorMittal en raison d'irrégularités en matière... Lire

offre d'emploi

1 Chef de Projet Schéma Directeur Assainissement H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - Fonctionnaire

Biodiversité

Climat : lancement d'un observatoire des forêts françaises

Les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique, Marc Fesneau et Christophe Béchu, ont officiellement lancé l'Observatoire des forêts françaises, ... Lire

Eau

La plateforme VigiEau lancée comme levier pour atteindre la sobriété hydrique

« Les deux tiers des nappes sont sous les normales et pour 20 % du pays dans une situation considérée comme très basse », a indiqué Christophe Béchu, ministre d... Lire

Energie

Énergies renouvelables et biodiversité : comment concilier deux ambitions paradoxales Abonnés

Réunis à l'occasion du premier Forum ENR et biodiversité du SER, les acteurs des énergies renouvelables et de la protection de la biodiversité s'accordent à dir... Lire

Déchets

Déchets d'ameublement : la collecte d'Ecomaison progresse de 25 % Abonnés

Le 7 juillet, Ecomaison (précédemment Eco-mobilier) a annoncé avoir collecté 1,5 million de tonnes de mobilier et literies usagés en 2022, soit une hausse de 25... Lire

parlons techno

Plastique : un procédé permettrait un retour au contact alimentaire du PE et du PP recyclés mécaniquement

Fin juin, Citeo a annoncé qu'une nouvelle innovation permet le retour au contact alimentaire du polyéthylène (PE) et du polypropylène (PP) recyclés. « Grâce à u... Lire

Mieux maîtriser les émissions fugitives de biométhane dans les exploitations

Lancé mi-2019, le projet FELeaks s'est penché sur un sujet encore trop peu étudié : les pertes de biométhane dans les exploitations. Quatre ans plus tard, il li... Lire

solutions & innovations

Cycle Up, marketplace de matériaux de construction de réemploi

par CYCLE UP

TrichlorScan : mesurer les trichloramines dans l'air sans réactif toxique

par CIFEC

Doctrine

Gouvernance

[Étude] Droits des générations futures : une réflexion prospective sous les auspices des forces imaginantes du droit Abonnés

Le recours à la notion de générations futures est de plus en plus souvent mobilisé dans les contentieux environnementaux nationaux et internationaux. Se dévelop... Lire

Textes officiels

Eau

• Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Risques

• Arrêté du 15 juin 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Transport

• Arrêté du 29 juin 2023 portant répartition de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros au soutien des autorités organisatrices de la mobilité, visées par l'article L. 1231-1 du code des transports (hors Ile-de-France)

Biodiversité

• Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

• Arrêté du 15 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats de capacité

Agroécologie

• Arrêté du 23 juin 2023 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Gouvernance

• Arrêté du 28 juin 2023 modifiant l'arrêté du 21 juin 2023 portant nomination d'une présidente de section à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Consultation

Jusqu'au 08/08/23 • Importations de produits biologiques — supervision des autorités de contrôle, des organismes de contrôle et des pays tiers

+ de textes officiels

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