LA NEWSLETTER du mardi 06 février

Droit à la réparation : le Parlement européen et le Conseil s'accordent sur le projet de directive

Droit à la réparation : le Parlement européen et le Conseil s'accordent sur le projet de directive Les colégislateurs européens se sont accordés sur le projet de directive européenne visant à instaurer un droit à la réparation. Le texte vise notamment à imposer la réparation des produits sous garantie, plutôt que le remplacement par un produit neuf. Abonnés

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C'est le chiffre par lequel devraient être multipliés les tarifs de stationnement public à Paris, pour les SUV, à partir du 1er septembre prochain. Appelés à vo...

Eau

[Vidéo] La création d'un envoyé spécial pour l'eau douce va contribuer à faire monter une certaine volonté politique

Portée lors de la Conférence des Nations unies sur l'eau douce, l'installation d'un envoyé spécial se fait toujours attendre. Explications des enjeux avec Marie... Lire

La création d'un envoyé spécial pour l'eau douce va contribuer à faire monter une certaine volonté politique

Energie

[Vidéo] Les solutions hydrogène existent déjà pour le bâtiment

À l'occasion du salon Hyvolution, France Hydrogène a souhaité faire la lumière sur les usages de l'hydrogène dans le bâtiment en publiant un guide sur le sujet.... Lire

Les solutions hydrogène existent déjà pour le bâtiment

Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN

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Déchets

Dépôts sauvages de déchets : le maire est habilité à procéder aux contrôles sur le terrain Abonnés

Le maire est habilité à procéder aux contrôles administratifs en matière de police des déchets, dont il est titulaire, et il est un agent au sens de l'article L... Lire

Dépôts sauvages de déchets : le maire est habilité à procéder aux contrôles sur le terrain

Energie

Éolien : la Commission européenne veut modifier les appels d'offres

La Commission européenne s'apprête à acter l'une des mesures de son plan d'action pour soutenir la filière éolienne. Présenté en octobre 2023, ce plan prévoyait... Lire

Éolien : la Commission européenne veut modifier les appels d'offres

offres d'emploi

Référent assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Chef de pôle développement urbain et transition énergétique H/F

Sect. Aménagement - Île-de-France - Fonctionnaire

Chargé de mission eau potable et assainissement H/F

Sect. Aménagement - Bourgogne-Franche-Comté - CDD / Mission

Déchets

Importation illégale de déchets belges : le tribunal de Lille prononce des peines de prison Abonnés

Les responsables d'un vaste trafic de déchets ont été condamnés, le 30 janvier dernier, par le tribunal judiciaire de Lille. Huit des neuf prévenus se sont vus ... Lire

Importation illégale de déchets belges : le tribunal de Lille prononce des peines de prison

Agroécologie

Fermes urbaines : une empreinte carbone plus forte que l'agriculture conventionnelle

Si les jardins partagés et autres fermes urbaines fleurissent dans les grandes villes, ils ne sont pas exactement une solution plus écologique que l'agriculture... Lire

Fermes urbaines : une empreinte carbone plus forte que l'agriculture conventionnelle

Aménagement

Construction d'EPR : la conformité aux règles d'urbanisme soustraite à la participation du public Abonnés

Après la décision de l'exécutif de construire de nouveaux EPR et la promulgation, en juin dernier, de la loi destinée à accélérer les procédures liées à la cons... Lire

Construction d'EPR : la conformité aux règles d'urbanisme soustraite à la participation du public

Risques

ICPE du secteur des déchets : de nouvelles prescriptions applicables pour réduire l'accidentologie Abonnés

Face à l'importante sinistralité dans les installations de gestion de déchets, le ministère de la Transition écologique renforce les prescriptions en matière de... Lire

ICPE du secteur des déchets : de nouvelles prescriptions applicables pour réduire l'accidentologie

Leko, système d'écoute et de suivi de la biodiversité

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par Birdz

Cuves de stockage huiles usagées pour déchetteries, ateliers, industries …

Cuves de stockage huiles usagées pour déchetteries, ateliers, industries …

par DIFOPE

$MULTISTAR L3, crible à étoiles mobiles pour séparation 3 fractions$

MULTISTAR L3, crible à étoiles mobiles pour séparation 3 fractions

par HANTSCH

Emploi et Eolien offshore : les fonctions juridiques ont le vent en poupe

Emploi et Eolien offshore : les fonctions juridiques ont le vent en poupe

‣ Pour accompagner le fort développement de son portefeuille de renouvelables, TotalEnergies recrute dans de nombreux secteurs, et notamment dans l'éolien offshor... 3 questions à...

Nomination

• Isabelle Baldi nommée présidente de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides

Textes officiels

Risques

• Décret n° 2024-82 du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Gouvernance

• Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique

+ de textes officiels

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