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Actu-Environnement

Importation illégale de déchets belges : le tribunal de Lille prononce des peines de prison

Déchets  |    |  L. Radisson

Les responsables d'un vaste trafic de déchets ont été condamnés, le 30 janvier dernier, par le tribunal judiciaire de Lille. Huit des neuf prévenus se sont vus infliger des peines allant de dix-huit mois à cinq ans de prison, dont de la prison ferme. « Plusieurs personnes sont placées sous surveillance électronique (…) et deux personnes sont sous mandat d'arrêt et seront donc emprisonnées », précise France Nature Environnement (FNE), partie civile dans cette affaire.

Les prévenus sont condamnés également à des amendes allant de 5 000 à 50 000 euros, et, pour cinq d'entre eux, à une amende douanière de 260 000 euros à payer solidairement. Ils se sont vus également infliger des peines complémentaires : remise en état, sous astreinte, d'un terrain sur la commune de Rédange (Moselle) ; interdiction d'effectuer toute activité de négociation ou transferts de déchets à titre définitif ; interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société à titre définitif, etc. Les délinquants ont également été condamnés à verser des dommages-intérêts à 21 des 22 parties civiles. Parmi celles-ci figurent des associations (Association Stéphane-Lamart, FNE, Nord Nature Environnement, Lorraine Nature Environnement, Flore 54 et Air Vigilance), mais aussi des sociétés (Suez, Véolia, etc.) et des collectivités (agglomération de Longwy, commune de Rédange).

Les prévenus étaient poursuivis pour de nombreuses infractions allant de l'escroquerie en bande organisée à la participation à une association de malfaiteurs en passant par le transfert de déchets en bande organisée sans document de mouvement.

L'affaire, explique FNE, a démarré en 2018, avec l'importation illégale de mélanges de déchets (du BTP, ménagers et industriels) produits en Belgique vers des centres de retraitement français en falsifiant l'origine, la quantité et la nature des déchets et en usurpant l'identité commerciale d'entreprises de transport. Une fois ces escroqueries découvertes, les trafiquants ont ensuite opté pour des dépôts sauvages dans la région Grand Est et dans les Hauts-de-France. L'enquête judiciaire a révélé que la structuration de cette organisation et l'adaptation du mode opératoire criminel présentaient « toutes les caractéristiques de la criminalité organisée qui a désormais su investir le champ du trafic de déchets, lucratif et exposé à un faible risque pénal », rapporte FNE. Le préjudice total, ajoute l'association, a été estimé par la justice à 1,5 million d'euros pour 10 000 tonnes de déchets importés illégalement, tandis que le chiffre d'affaires des délinquants approcherait le million d'euros.

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